La confidentialite des informations relatives a une entreprise

Parution le 19/06/2014

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Résumé

À une époque où se multiplient les interventions du Législateur pour ériger la transparence en mode de gouvernance idéal - ainsi qu'en témoignent les lois du 11 octobre 2013 sur la vie publique ou la loi du 5 mars 2014 sur les nouvelles obligations des comités d'entreprises en
matière financière ou encore le décret du 21 mai 2013 relatif à l'information du public sur les relations entre les entreprises et certains acteurs du secteur de la santé -, on peut s'interroger sur l'application de ce principe au monde des entreprises, généralement plus soucieuses de
préserver la confidentialité de certaines informations, notamment au titre du secret des affaires, que de favoriser un véritable droit de savoir.
En effet, l'information d'entreprise revêt bien souvent une valeur économique, parfois même stratégique, qui peut dès lors apparaître comme un bien juridiquement protégeable.

Cet ouvrage constitue un panorama des techniques de cette protection.

L'analyse peut d'abord être menée au regard du droit substantiel (1ère partie). Seront alors sollicités le droit civil des biens et des contrats (F. Julienne), le droit de la propriété intellectuelle (X. Daverat), le droit pénal (J.-C. Saint-Pau) ou encore le droit des affaires (C. Arnaudin).

Mais la question de la confidentialité des informations d'entreprise se pose, de manière encore plus aiguë, lors d'un contentieux (2e partie). C'est alors à travers des mécanismes procéduraux que le secret peut être garanti. Sont alors mobilisés la procédure civile (B. Mélin-Soucramanien), les procédures collectives (B. Saintourens), la procédure pénale (O. Décima) et la procédure fiscale (S. Détraz). La confidentialité apparaît alors souvent relative, sous réserve du bouclier du secret professionnel qui cède cependant devant le juge pénal ou l'administration fiscale.

Outre une étude détaillée des mécanismes existants de protection, cet ouvrage veut aussi proposer des pistes de réflexion à l'heure où le débat sur le secret des affaires est relancé sous la plume d'un haut magistrat de la Cour de cassation.