La Constitution commentée
Article par article
Simon-Louis Formery - Collection Les fondamentaux - Droit
Résumé
Destiné aux étudiants et à tous ceux qui veulent comprendre le fonctionnement des institutions, cet ouvrage permet d'accéder directement au texte de la Constitution du 4 octobre 1958, avec des commentaires historiques, politiques et juridiques. L'analyse de la pratique des institutions, et celle des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat, précisent la portée des dispositions constitutionnelles.
Entièrement remis à jour des suites de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, il comporte les nouvelles dispositions constitutionnelles entrées en vigueur le 1er décembre 2009 à la suite de la ratification du Traité de Lisbonne. Le classement par articles permet d'utiliser l'index comme un vrai "dictionnaire" de la Constitution.
L'auteur - Simon-Louis Formery
Simon-Louis Formery, premier conseiller au tribunal administratif de Paris, a longtemps enseigné le droit constitutionnel et les institutions politiques, notamment à l'Institut d'études politiques de Paris.
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Sommaire
- La Constitution du 4 octobre 1958
- De la souveraineté (art. 2 à 4)
- Le président de la République (art. 5 à 19)
- Le gouvernement (art. 20 à 23)
- Le Parlement (art. 24 à 33)
- Des rapports entre le Parlement et le gouvernement (art. 34 à 51)
- Des traités et accords internationaux (art. 52 à 55)
- Le Conseil constitutionnel (art. 56 à 63)
- De l'autorité judiciaire (art. 64 à 66)
- La Haute Cour de justice (art. 67 et 68)
- De la responsabilité pénale des membres du gouvernement (art. 68-1 à 68-3)
- Le Conseil économique et social (art. 69 à 71)
- Des collectivités territoriales (art. 72 à 75)
- Dispositions transitoires relatives à la
- Nouvelle-Calédonie (art. 76 et 77)
- Des accords d'association (art. 88)
- Des Communautés européennes et de l'Union européenne (art. 88-1 à 88-4)
- De la révision (art. 89)
- Dispositions transitoires (titre abrogé)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Hachette |
| Auteur(s) | Simon-Louis Formery |
| Collection | Les fondamentaux - Droit |
| Parution | 04/02/2010 |
| Édition | 13eme édition |
| Nb. de pages | 175 |
| Format | 14 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 200g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782011460844 |
| ISBN13 | 978-2-01-146084-4 |
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