La consultation du cse et la négociation collective en cas de projet important de l'entreprise

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Nadia Gssime

313 pages, parution le 09/10/2020

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Résumé

Lorsque l'entreprise prévoit de mettre en oeuvre un projet important, que ce soit une réorganisation, un transfert de salariés avec changement d'employeur, un licenciement économique collectif ou un accord de rupture conventionnelle collective, l'employeur doit y associer le CSE et / ou les Organisations Syndicales présentes dans l'entreprise. Conçues à l'origine afin de préserver et de concilier l'intérêt de l'entreprise et celui des salariés, les différentes procédures de consultation du CSE et de négociation collective apparaissent aujourd'hui complexes. Pourtant, les pratiques développées au fil du temps et les différentes réformes du droit du travail ont permis d'en clarifier et d'en simplifier les modalités.
Le guide "La consultation du CSE et la négociation collective en cas de projets importants de l'entreprise" rassemble les règles et principes applicables et propose des conseils pratiques. Il présente de façon claire les étapes de chaque consultation du CSE et la négociation avec les Organisations Syndicales afin d'en permettre la mise en oeuvre concrète.
Cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui sont en relation avec le CSE et les Organisations Syndicales : l'employeur, les services RH, le service des relations sociales mais aussi les membres du CSE et les délégués syndicaux. Enfin, il intéressera également les salariés souhaitant comprendre comment leurs représentants sont associés aux projets importants de l'entreprise.