La contractualisation de la famille

Actes du colloque, Université Paris-Sud, 3 et 4 février 2000

Dominique Fenouillet

327 pages, parution le 25/01/2002

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Résumé

Le changement de millénaire est témoin du déclin du caractère institutionnel de la famille et de la privatisation du droit qui régit cette dernière. L'objet du présent ouvrage est de mesurer la privatisation effective du droit de la famille dans une de ses dimensions les plus tangibles l'introduction du modèle contractuel au sein de la famille. Le phénomène de contractualisation de la famille traversant aujourd'hui, à des degrés variables, l'ensemble de la législation (rapports personnels ou patrimoniaux, rapports internes ou internationaux, rapports d'alliance ou de parenté), l'ouvrage regroupe les contributions d'un large éventail de spécialistes français et étrangers de ces questions. Le premier titre est consacré à l'étude des permanences et des mutations perceptibles en la matière dans le monde occidental. Le deuxième titre est dévolu au droit familial interne. Un titre troisième, aborde le sujet sous l'angle des droits spéciaux internes (aspects patrimoniaux et contentieux). Enfin le titre quatrième envisage la dimension internationale et comparative de la contractualisation de la famille. De sorte que le lecteur se voit ici offrir une somme sur la question telle qu'elle se pose et telle que notre droit y répond à la charnière des XXè et XXIè siècles.

Sommaire

Avant-propos
Introduction

Famille, contrat et civilisation

Un contrat entre l'homme et la femme ? Quelques points à travers l'histoire en Occident.
Le lien parental : aspects historiques

Famille, contrat et droit familial interne

Mariage et contrat
Divorce et contrat
Couple hors mariage et contrat
Rattachement famailial de l'enfant et contrat
Autorité parentale et contrat
Nom de famille et contrat

Famille, contrat et droit spéciaux internes

Régimes matrimoniaux et contrat
Succession et contrat
Droit judiciaire de la famille et contrat

Famille, contrat et droit international

Aperçu comparatif : les droits de l'homme
Aperçu comparatif : Les pays du poutour méditéranéen
Aperçu comparatif sur l'évolution européenne : considérations et conjectures
Statut personnel et contrat : aspects internationaux
Droit patrimonial de la famille et contrat : aspects internationaux
Rapport de Synthèse

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Dominique Fenouillet
Parution	25/01/2002
Nb. de pages	327
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	592g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717842388