La contrefaçon
Analyse comparée : droit français, anglais et européen
Salomé Rouquié
Résumé
Sommaire
FOREWORD
PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE. L'APPRÉHENSION FRANÇAISE, ANGLAISE ET EUROPÉENNE DE LA CONTREFAÇON
TITRE 1. LA DIVERSITÉ DE LA CONTREFAÇON ET DES TECHNIQUES DE QUALIFICATION
Chapitre 1. La contrefaçon traditionnelle de marque et de brevet
Chapitre 2. La contrefaçon des droits d'auteur et des dessins et modèles en progression
TITRE 2. LES AUTRES INSTRUMENTS JURIDIQUES FRANÇAIS ET ANGLAIS CONTRE LA CONTREFAÇON
Chapitre 1. L'action en concurrence déloyale et parasitaire, un instrument à encadrer
Chapitre 2. Le secret des affaires, un instrument à privilégier
DEUXIÈME PARTIE. L'ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS FRANÇAIS ET ANGLAIS CONTRE LA CONTREFAÇON
TITRE 1. LA DISSUASION EUROPÉENNE DE LA CONTREFAÇON CONFRONTÉE AU BREXIT
Chapitre 1. Les douanes, acteurs incontournables de la mobilisation européenne et interne
Chapitre 2. Le Brexit, un risque pour l'harmonisation européenne des droits privatifs
TITRE 2. LES SANCTIONS CIVILES PRONONCÉES PAR DES JURIDICTIONS SPÉCIALISÉES
Chapitre 1. Le recours aux juridictions spécialisées
Chapitre 2. Les sanctions françaises et anglaises de la contrefaçon
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Salomé Rouquié |
| Parution | 03/03/2022 |
| Nb. de pages | 618 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 980g |
| EAN13 | 9782807931510 |
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