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La contribution des relations extérieures à la construction de l'ordre constitutionnel de l'union eu
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La contribution des relations extérieures à la construction de l'ordre constitutionnel de l'union eu

La contribution des relations extérieures à la construction de l'ordre constitutionnel de l'union eu

De l'union européenne

Hugo Flavier - Collection Droit de l'Union européenne

914 pages, parution le 22/06/2012

Résumé

Le développement de la condition internationale de l’Union européenne s’inscrit dans le cadre du processus de constitutionnalisation de l’ordre juridique européen, où le système des relations extérieures se réapproprie, développe et adapte à sa nature spécifique certaines qualités des relations extérieures traditionnellement considérées comme propres à l’État. Dans cette perspective, il est apparu envisageable d’identifier au sein de l’Union européenne une fonction internationale dont les caractéristiques se rapprochaient de celles d’un État, sans qu’elles soient pour autant parfaitement superposables. Ce travail, qui repose sur une démarche de droit comparé (Allemagne, Espagne, États-Unis, France, Russie), a également été l’occasion d’observer que la construction d’une fonction internationale s’est inscrite dans une dynamique constitutionnelle qui, de manière concomitante, a contribué au développement constitutionnel de l’Union européenne, tant au niveau de la distribution des compétences que de la répartition des pouvoirs.



En définitive, l’étude de l’incidence des relations extérieures sur l’ordre constitutionnel de l’Union européenne aura permis de souligner l’hétérogénéité du processus de constitutionnalisation de l’ordre juridique européen, dont les conditions de son articulation avec les ordres juridiques nationaux ne sont pas encore stabilisées. Le développement de ce processus s’est réalisé selon un procédé dialectique et une approche idiosyncrasique, attestant que l’Union européenne est constitutive d’une société politique en devenir, capable de promouvoir ses intérêts sur la scène internationale. Cette thèse aura surtout contribué à révéler que l’identité constitutionnelle de l’Union européenne ne se forgeait pas seulement dans ses rapports avec les États membres, mais également dans une perspective extrinsèque, en relation avec les tiers, avec l’altérité.

Sommaire

INTRODUCTION

PARTIE I. LA CONTRIBUTION DES RELATIONS EXTÉRIEURES À LA FORMATION D'UNE FONCTION INTERNATIONALE DANS L'UNION EUROPÉENNE


TITRE 1 – L'AUTONOMIE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
TITRE 2 – LA COHÉRENCE DES RELATIONS EXTÉRIEURES
PARTIE II. LA CONTRIBUTION DE LA FONCTION INTERNATIONALE AU DÉVELOPPEMENT CONSTITUTIONNEL DE L'UNION EUROPÉENNE


TITRE 1 – L'EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN
TITRE 2 – LA RESTRUCTURATION DE LA RÉPARTITION DES POUVOIRS DANS L'ORDRE JURIDIQUE EUROPÉEN

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Hugo Flavier
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 22/06/2012
Nb. de pages 914
Format 15.7 x 23.5
Couverture Broché
Poids 1370g
EAN13 9782802736035

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