La cour des comptes et la guerre d'algérie

NTRODUCTION        9

PREMIÈRE PARTIE

1943-octobre 1954 : une attention renouvelée portée aux
comptabilités algériennes 13

La mise en oeuvre par la Cour des réformes des années 1930 19
Les méthodes : les vérifications sur place 20
Les observations « classiques » de la Cour 23
L’exercice innovant des nouvelles attributions de la Cour 36
Le régime algérien de protection sociale 36
La commission de vérification des comptes des entreprises publiques 41
La Cour de discipline budgétaire 44
Le comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics 45

DEUXIÈME PARTIE

Novembre 1954-mars 1962 : la Cour face à la guerre d’Algérie 51
Travaux de la Cour – « Dès que les conditions d’équilibre
le permettront » 55
Observations sur les dépenses opérationnelles en Algérie 57
Les comptes et les budgets 59
Comptabilités algériennes 69
Caisses 73
La commission de vérification des comptes des entreprises
publiques : « des vérifications effectuées de façon régulière
et complète » 76
L’impact du Plan de Constantine 77
La correction d’« inconvénients maintes fois signalés » 87
Les autres institutions associées 92
La Cour de discipline budgétaire 92
Le Comité central d’enquête sur le coût et le rendement des services publics 93
La commission de la loi de 1925 93
L’accès de « Français musulmans d’Algérie » à la Cour 95
Un conseiller maître 97
Un conseiller référendaire 105
Deux auditeurs 109
La Cour des comptes et la guerre d’Algérie | 7
Les responsabilités de magistrats – « L’occasion d’un plus grand
service » 114
À Paris 114
En Algérie auprès du ministre résident, puis ministre de l’Algérie 121
Auprès du délégué général du Gouvernement 128
Le second délégué général : Jean Morin 142

TROISIÈME PARTIE
Après les accords d’Évian 155
La « liquidation de la gestion française en Algérie » :
« une patiente mise au point » 158
Le règlement du budget 158
La séparation des Trésors : « un ensemble d’opérations dont la liquidation
s’est révélée particulièrement difficile » 162
L’apurement des comptabilités algériennes 174
Les collectivités territoriales et les établissements publics 175
Les entreprises publiques 181
L’accueil, le reclassement et l’indemnisation des rapatriés
d’Algérie 189
Le contrôle des dispositifs d’aide en faveur des rapatriés 190
L’indemnisation des rapatriés 201
Le contrôle des dispositifs d’aide en faveur des Français musulmans rapatriés 206
L’effort national de solidarité en faveur des anciens combattants
en Algérie 216
La dette viagère 216
La majoration des retraites mutualistes du combattant 218
L’action sociale 220

CONCLUSION 221

ANNEXES 229
Annexe 1 – La Cour des comptes et l’Algérie de 1900 à 1940 231
Annexe 2 – Cotes d’archives consultées 254

INDEX DES NOMS 258