La décentralisation en mouvement

Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire - Collection Les travaux du Centre d'études et de prospective

224 pages, parution le 11/01/2007

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Résumé

Le propos de cet ouvrage repose sur trois points de réflexion majeurs :

la réforme et la loi
quelles compétences locales pour quelle organisation territoriale ?
comment caractériser la France aujourd'hui, du point de vue de son organisation territoriale et de la forme de l'État ?

Cette réflexion, issue d'un colloque organisé à l'Assemblée nationale les 12 et 13 janvier 2006, se propose d'exposer les derniers résultats des équipes de recherche de l'Observatoire national de la décentralisation ainsi qu'un point de vue original et remarqué sur le sujet, fourni par la contribution d'intervenants étrangers.

L'objectif de ces travaux est d'apporter au lecteur un suivi et un premier bilan de la mise en oeuvre de la nouvelle réforme de la décentralisation et plus généralement de l'évolution du système français d'administration territoriale.

Par ces recherches, L'Observatoire national de la décentralisation - programme scientifique indépendant -, entend montrer que les analyses produites par les chercheurs peuvent nourrir la réflexion politique ou professionnelle, dans le respect des rôles de chacun, et que la recherche peut intégrer les questions posées par les politiques et les professionnels.

Sommaire

La dynamique
- Les règles du jeu de la décentralisation, un an après
- La place de l'État dans la République décentralisée
- L'enjeu financier
- Vers une recomposition institutionnelle ?
Les agendas regionaux de la décentralisation
La décentralisation française vue d'ailleurs
Compétences nouvelles, politiques locales et nouveau rôle de l'Etat
- La réorganisation des services de l'État
- Les transferts de personnels et la réorganisation des collectivités territoriales
- La décentralisation du RMI
- Les politiques des collectivités territoriales envers les établissements d'enseignement secondaire
- Collectivités territoriales et entreprises : nouvelles compétences ou nouvelles politiques ?
- Les collectivités territoriales face au transfert des routes nationales et des services des DDE
- Les initiatives locales en matière de patrimoine et les compétences transférées

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire
Collection	Les travaux du Centre d'études et de prospective
Parution	11/01/2007
Nb. de pages	224
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	414g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782110062987
ISBN13	9782110062987