La décision de l'algorithme. volume 235 - étude de droit privé sur les relations entre l'humain et la machine
Liane Huttner - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La décision de l'algorithme
Il n'existe pas de décision prise par un algorithme. Toute décision est l'acte d'une volonté humaine.
Les algorithmes, les ordinateurs, les traitements de données et les machines modifient pourtant les décisions humaines. En amont, ils les influencent et les altèrent. En aval, ils les appliquent et les automatisent. Cette modification du processus et du pouvoir décisionnels a été précocement perçue par le droit français. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 établissait la nécessité de conserver le caractère humain de la décision, sans laisser la technique s'en emparer. Adapté en droit européen en 1995 et en 2016 dans le règlement général sur la protection des données à caractère personnel, ce principe est aujourd'hui devenu central en droit du numérique : la personne humaine doit être au cœur de la technique, la technique doit être au service de la personne humaine.
La centralité de ce principe contraste pourtant avec son manque d'effectivité et d'application. Ce retranchement quasi théorique du principe s'explique par plusieurs facteurs, mais surtout par son orientation vers la protection du destinataire de la décision (la personne à qui la décision s'applique) aux dépens de la protection de l'auteur de la décision (la personne qui prend la décision). Sans oublier les enjeux de pouvoir et les inégalités aggravées par l'utilisation de techniques décisionnelles sur les destinataires, il reste nécessaire de réintégrer l'auteur de la décision dans l'interprétation du droit du numérique. Sur le plan conceptuel, c'est par une relecture de la catégorisation des algorithmes décisionnels et de leur qualification que s'opère cette réintégration. Sur le plan du régime, c'est par la clarification des règles de conception et d'utilisation des algorithmes qu'elle est renforcée.
Le droit s'érige ainsi comme l'un des puissants contrepouvoirs de la technique, propre à protéger la liberté de la personne humaine.
Sommaire
Première partie
La place de l'algorithme dans la décision
Titre 1. L'auteur de la décision
Chapitre 1. L'impossible attribution de la décision à l'algorithme
Chapitre 2. L'identification de l'auteur humain de la décision
Titre 2. L'influence de l'algorithme sur la décision
Chapitre 1. Les catégories d'algorithmes décisionnels
Chapitre 2. La qualification des algorithmes décisionnels
Seconde partie
Le contrôle de l'algorithme dans la décision
Titre 1. Le contrôle de l'intervention de l'algorithme dans la décision
Chapitre 1. La légitimité de l'algorithme décisionnel
Chapitre 2. La licéité de l'algorithme de prise de décision
Titre 2. Le contrôle de la mise en oeuvre de l'algorithme dans la décision
Chapitre 1. L'encadrement substantiel de l'algorithme décisionnel
Chapitre 2. L'encadrement formel de l'algorithme décisionnel
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Liane Huttner |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 18/04/2024 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 908g |
| EAN13 | 9782247231379 |
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