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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Actualité juridique et pratique

Jean-Philippe Strebler

675 pages, parution le 17/01/2005 (2eme édition)

Résumé

Le droit de la publicité, des enseignes et préenseignes donne aux collectivités locales un large pouvoir de réglementation en vue d'assurer la protection et la mise en valeur de leur environnement et de leur cadre de vie. Pour autant, les professionnels doivent préserver leur liberté d'affichage ou leur droit à l'enseigne.

Analysant les textes applicables et la jurisprudence depuis près de vingt-cinq ans jusqu'à la plus récente, ce guide propose des réponses à l'ensemble des questions qui se posent pour l'application de cette réglementation complexe :

  • les dispositions nationales à respecter et les possibilités d'adaptations locales
  • les moyens d'intervention à l'encontre des publicités ou enseignes en infraction
  • les voies de recours à l'encontre des abus de l'administration
  • la prise en compte des préoccupations de sécurité routière
  • l'assujettissement aux taxes communales et les exonérations...

Au service des praticiens, cet ouvrage comporte de nombreux exemples, tableaux, schémas de synthèse et illustrations. Il bénéficie également de tables et d'index détaillés qui en font un outil de travail unique.

L'auteur - Jean-Philippe Strebler

Jean-Philippe Strebler - Fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.

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Sommaire

  • La réglementation nationale de la publicité, des enseignes et des préenseignes
    • Les secteurs et supports protégés
    • Les conditions d'installation de la publicité
    • Les modes particuliers d'affichage publicitaire
    • Les enseignes et les préenseignes
  • La réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes
    • Les adaptations ponctuelles
    • Les zones de publicité réglementée
    • Dispositions diverses
  • Le contrôle de la réglementation : déclarations, autorisations et sanctions
    • Déclarations et autorisations préalables
    • L'intervention à l'encontre des dispositifs irréguliers
    • Le contentieux des procédures administratives répressives
  • Les réglementations connexes de la publicité, des enseignes et des préenseignes
    • La sécurité routière
    • L'utilisation du domaine public à des fins publicitaires
    • La fiscalité de l'affichage publicitaire
    • Les règles de droit privé
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s) Jean-Philippe Strebler
Parution 17/01/2005
Édition  2eme édition
Nb. de pages 675
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1394g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782908413960
ISBN13 978-2-908413-96-0

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