La démocratie parlementaire à l'épreuve de l'européanisation du pouvoir de conclure des traités

Préface
Remerciements
Liste des abréviations et acronymes
Liste des tables
Introduction générale
Chapitre I. Questions de recherche
Chapitre II. Périmètre de l'enquête
Chapitre III. Plan de l'ouvrage

Première partie. Généalogie du rôle des Parlements belges et néerlandais dans la procédure de conclusion des traités
Chapitre I. Le passage d'un ordre féodal à un État constitutionnel
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. De la Restauration au parlementarisme (1815‑1848)
Chapitre III. La démocratisation progressive des régimes parlementaires néerlandais et belge (1848‑1919)
Chapitre IV. Après la Seconde Guerre mondiale : vers un renforcement du Parlement dans la procedure de conclusion des traités
Chapitre V. Les Parlements nationaux et l'Union européenne , quelles interactions pour quelle conception de la démocratie ?
Conclusion du chapitre V
Conclusions générales de la première partie
Deuxième partie. L'européanisation du treaty-making power
Chapitre I. Le jus tractatuum au XXIe siècle : une compétence écartelée entre plusieurs niveaux de pouvoirs
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. La pratique de la mixité
Conclusion du chapitre II
Chapitre III. La procédure de conclusion des traités
Conclusion du chapitre III
Conclusions générales de la deuxième partie
Troisième partie. Les effets de l'européanisation du treaty-making power sur les prerogatives des Parlements néerlandais et belge dans la procédure de conclusion des traités
Chapitre I. Les instruments de contrôle des affaires européennes sensu lato
Conclusion du chapitre I
Chapitre II. Droit à l'information des Parlements nationaux dans le cadre de la négociation d'un traité
Chapitre III. Le contrôle exercé par les Parlements nationaux dans la procédure de conclusion d'un traité
Chapitre IV. L'assentiment : une modalité particulière du contrôle parlementaire
Chapitre V. La rupture de la confiance en raison de la mise en oeuvre du treaty-making power
Conclusion du chapitre V
Conclusions générales de la troisième partie
Conclusions générales
Chapitre I. Le treaty-making power des Parlements belges et néerlandais à l'aune du principe de la séparation démocratique des pouvoirs
Chapitre II. Les conséquences de l'européanisation du treaty-making power sur l'implication des Parlements belges et néerlandais dans la procedure de conclusion des traités

Bibliographie
Index thématique