
La détermination de l'âge des mineurs non accompagnés - de nouveaux horizons pour une reconstruction
Résumé
Cet ouvrage novateur examine l'évaluation de l'âge des mineurs non accompagnés, proposant des méthodes plus objectives. Il compare les systèmes français, italien et espagnol, offrant une perspective critique et des recommandations pour le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Sommaire
Partie I. Ambivalences et limites des procédés actuels de détermination de l'âge du mineur non accompagné
Chapitre 1 Questions autour de la dénomination " mineur non accompagné " : simple rhétorique ou catégorie juridique à part entière ?
Chapitre 2 Les modalités actuelles de détermination de l'âge du jeune migrant en France
Chapitre 3 Entre écoute bienveillante et " injonction narrative " : l'entretien d'évaluation sociale des mineurs non accompagnés
Chapitre 4 Le statut constitutionnel et législatif du mineur non accompagné en Espagne
Chapitre 5 La détermination de l'âge des jeunes migrants . Réflexions anthropologiques et sociologiques sur l'articulation des différentes dimensions de l'âge dans l'action publique
Chapitre 6 Bilan critique sur les lacunes et les défaillances du système d'évaluation de la minorité en France : quelles perspectives ?
Partie II. Déconstruction et refondation d'une autre méthode d'évaluation de l'âge des mineurs non accompagnés
Chapitre 1. Le rôle insuffisant du juge judiciaire dans les procédures d'évaluation de l'âge des MNA
Chapitre 2. Les techniques de la de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés en Italie
Chapitre 3. L'adaptation aux normes internationales de la méthode de détermination de l'âge des mineurs non accompagnés en Espagne : du rudimentaire à la rationalisation
Chapitre 4. La question de la détermination de l'âge des mineurs étrangers dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et dans les préconisations du Conseil de l'Europe
Chapitre 5. Vers un nouvel outil de détermination de l'âge des mineurs non accompagnés en France
Chapitre 6. Le guide EUPROM : méthodologie, enjeux, recommandations et pratiques inspirantes en matière d'évaluation de l'âge et de représentation légale
Synthèse : croisements des analyses et perspectives
Index
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Bruylant |
Collection | Lsb. croisee dr |
Parution | 14/08/2025 |
Format | 16.3 x 24.2 |
Couverture | Broché |
Poids | 456g |
EAN13 | 9782802776017 |
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