La détermination du prix : Nouveaux enjeux
Un an après les arrêts de l'Assemblée plénière
Cedip, Universite Montpellier 1 - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Ce pouvoir de fixation du prix est désormais simplement contrôlé, par la technique de l'abus ouvrant droit à la résiliation du contrat, ou bien à l'indemnisation de la victime du prix abusif.Une telle modification du droit positif constitue un évènement considérable, aux incidences multiples et, en l'état, encore largement hypothétiques.
Les interrogations l'emportent en effet sur les certitudes, de la validité du contrat sans clause de prix aux modalités d'identification de l'abus, en passant par les conditions et les effets de la résiliation, la possibilité de la cumuler avec une indemnisation, la conciliation entre règles communes et règles spéciales de détermination du prix, etc.
Après la présentation du contenu même de ces décisions, le nouveau dispositif est envisagé dans son contexte et ses enjeux économiques. Puis les arrêts du 1er décembre 1995 sont analysés à l'aune des trois domaines qu'ils concernent directement et profondément : les contrats-cadre, les relations de dépendance, le droit commun. La présentation des solutions étrangères - allemandes spécialement - permet ensuite de mesurer si le revirement de jurisprudence est effectivement de nature à rompre l'isolement du droit français sur ces questions.
L'ensemble des enseignements énoncés dans ces multiples approches est rassemblé en une synthèse qui fait le départ entre les certitudes acquises, les perspectives probables et les interrogations persistantes.
Sommaire
- Le contenu juridique des décisions du 1er décembre 1995-
Les apports économiques- Les apports au droit des
contrats-cadre- Les apports au droit des relations de
dépendance- Les apports au droit commun des obligations-
Les apports du droit comparé : les solutions allemandes en
matière de détermination du prix.
Sommaire
- Le contenu juridique des décisions du 1er décembre 1995
- Les apports économiques
- Les apports au droit des contrats-cadre
- Les apports au droit des relations de dépendance
- Les apports au droit commun des obligations
- Les apports du droit comparé : les solutions allemandes en matière de détermination du prix
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Cedip, Universite Montpellier 1 |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 01/12/1997 |
| Nb. de pages | 88 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 152g |
| EAN13 | 9782247027392 |
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