La diffusion du droit de l'union européenne - entre effet de droit, effet de contagion et effet d'in
Louis Feilhès - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
Le droit de l'Union européenne est censé avoir un champ d'application limité. Pourtant, il parvient à de se diffuser, à produire des effets au-delà. L'ouvrage entend analyser spécifiquement comment il parvient : par un effet de droit, par un effet d'influence ou encore par un effet de contagion ?
Sommaire
Remerciements
Introduction – L'étude de la diffusion du droit de l'Union à travers la distinction entre " effet de contrainte ", " effet de contagion " et " effet d'influence "
PARTIE I. LES VECTEURS DE LA DIFFUSION DU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE
Chapitre 1 – La compétence préjudicielle extensive de la Cour de justice : vecteur de contagion du droit national ?
Chapitre 2 – La diffusion du droit de l'Union européenne à travers les conditions de l'activité économique
Chapitre 3 – La conditionnalité conventionnelle : étude à travers les relations UE-ACP
Chapitre 4 – L'extraterritorialité : l'exemple des législations applicables aux services numériques
PARTIE II. DES DOMAINES SENSIBLES À LA DIFFUSION DU DROIT DE L'UNION
Chapitre 1 – L'effet de contagion du droit de l'Union européenne en droit fiscal
Chapitre 2 – La diffusion du droit de l'Union européenne à l'égard du régime français de la propriété publique
Chapitre 3 – Les conditions de détention
Chapitre 4 – La défense nationale : un secteur de diffusion du droit européen en perpétuelle résistance
Conclusion – Penser l'effet de contagion du droit : tentative de conceptualisation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Louis Feilhès |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 06/11/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 470g |
| EAN13 | 9782807947917 |
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