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La directive "habitats", 30 ans après
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La directive "habitats", 30 ans après

La directive "habitats", 30 ans après

Olivier Clerc, Hubert Delzangles - Collection Droit de l'Union européenne

Parution le 03/07/2025

Résumé

Un ouvrage qui traite de l'une des réglementations les plus connues et les plus emblématiques du droit de l'Union européenne, adoptée le 21 mai 1992.

L'ouvrage propose, à l'occasion des 30 ans de la directive "Habitats", de questionner son bilan en termes de capacité à conserver les habitats naturels et les espèces sauvages qu'elle liste. Il a pour ambition de s'interroger sur ses perspectives d'évolution dans un contexte de crise écologique.

Sommaire

Liste des contributeurs
Introduction générale : la directive " habitats " a 30 ans

PREMIÈRE PARTIE : ASPECTS GÉNÉRAUX
- L'état de la jurisprudence de la CJUE sur l'évaluation appropriée des incidences (art. 6, § 3, de la directive " Habitats ")
- " Du droit de détruire " les sites Natura 2000 – Reflets de la jurisprudence européenne sur l'article 6, paragraphe 4, de la directive Habitats
- La prise en compte de l'incertitude dans la mise en oeuvre des directives Oiseaux et Habitats à la lumière du principe de précaution
- Comment connaître l'effectivité de la mise en oeuvre de Natura 2000 ? Un essai prospectif
- La mise en oeuvre de la directive " Habitats " en France
- Natura 2000 dans le contexte de la Stratégie de l'Union européenne en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030

DEUXIÈME PARTIE : ASPECTS SECTORIELS
- Natura 2000, aspects de droit financier public de l'Union
- Biodiversité et marché : Des liaisons dangereuses ?
- Les perspectives d'évolution du réseau Natura 2000 à la lumière des engagements internationaux de lutte contre les changements climatiques (CCNUCC ) et pour la diversité biologique (CDB )
- Les enjeux de la transition énergétique face à la Directive " Habitats "
- La nouvelle stratégie de l'Union européenne pour les forêts à l'horizon 2030
- NATURA 2000, la Cour de justice de l'Union européenne et le droit de propriété
- Les implications urbanistiques des zones Natura 2000
- La conservation des habitats naturels et de la faune sauvage
- La directive Habitats au secours de l'ours brun dans les Pyrénées


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Olivier Clerc, Hubert Delzangles
Collection Droit de l'Union européenne
Parution 03/07/2025
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 582g
EAN13 9782802773764

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