La fabrique des directives européennes
Bastien Lignereux - Collection Hors collection
250 pages, parution le 03/09/2025
Résumé
L'ouvrage proposé vise à exposer de manière concrète et complète le processus de négociation des directives européennes, depuis la programmation de l'initiative par la Commission européenne jusqu'à l'adoption définitive par le Parlement européen et le Conseil. Il combine une approche juridique, en décrivant le rôle des différentes institutions à chaque étape et la jurisprudence de la Cour de justice, et une approche pratique, en analysant le poids réel de chaque acteur, les usages, les organes méconnus et les étapes non prévues par les textes mais déterminantes dans l'orientation de la législation. L'ouvrage s'appuie sur l'expérience de négociation de l'auteur à Bruxelles pour appréhender les mécanismes par lesquels les différents acteurs, tels que les lobbies, tentent d'influencer les réformes.
I.La naissance de l'initiative législative
II. L'examen par les Etats membres au sein du Conseil de l'UE
III. La co-législation avec le Parlement européen
I.La naissance de l'initiative législative
II. L'examen par les Etats membres au sein du Conseil de l'UE
III. La co-législation avec le Parlement européen
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Bastien Lignereux |
| Collection | Hors collection |
| Parution | 03/09/2025 |
| Nb. de pages | 250 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 290g |
| EAN13 | 9782711042708 |
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