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La fiducie dans tous ses états

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La fiducie dans tous ses états

La fiducie dans tous ses états

Journées nationales tome xv / paris-est créteil

Association Capitant - Collection Thèmes et commentaires

117 pages, parution le 30/11/2011

Résumé

La fiducie effraie et fascine. Quoique née en terres romanistes, elle connut une longue éclipse au profit du trust des pays de Common Law avant de renaître de ses cendres en France, en 2007.
Rendue plus attractive par suite des réformes de 2008 et 2009, la « nouvelle » fiducie exerce désormais son emprise sur les droits des contrats, des sûretés ou des procédures collectives . déjà, elle paraît ébranler l'unité de ces piliers du droit privé que sont la propriété et le patrimoine . demain, elle pourrait offrir un substitut à la technique sociétaire'
Pareille renaissance justifiait amplement que l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française consacre sa XVe Journée nationale, tenue à l'Université Paris-Est Créteil avec le concours du Laboratoire OBM (Obligations, Biens, Marchés), à « la fiducie dans tous ses états ». La fiducie y fut envisagée de façon dynamique : d'abord confrontée à la théorie de la propriété et au droit des incapacités, elle fut éclairée par le prisme comptable et fiscal . plusieurs tables rondes animées par des universitaires et des praticiens reconnus permirent également de mettre en évidence la richesse de ses utilités (garantie, finance islamique, gestion d'actifs, etc.), les interrogations qu'elle suscite (propriété fiduciaire, reconnaissance des trusts étrangers) et les nouvelles responsabilités qu'elle appelle (fiduciaire, avocat ou non).

Sommaire

  • La propriete fiduciaire en question : unite ou dualite ?
    • La propriété fiduciaire
    • Propriété fiduciaire, propriété unitaire
    • Le droit des incapacités à l'épreuve du contrat de fiducie
  • Avocat fiduciaire et responsabilite du fiduciaire
    • La responsabilité du fiduciaire
    • La responsabilité de l'avocat fiduciaire
    • Les apports de l'analyse comptable et fiscale à la théorie générale de la fiducie
  • De la fiducie-surete a la finance islamique
    • Le régime de la fiducie-sûreté en droit des procédures collectives
    • La fiducie-sûreté : utilité et avenir
    • Quelle fiducie-sûreté pour l'entreprise ?
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Association Capitant
Collection Thèmes et commentaires
Parution 30/11/2011
Nb. de pages 117
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 194g
EAN13 9782247090556
ISBN13 978-2-247-09055-6

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