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La fiducie dans tous ses états
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La fiducie dans tous ses états

La fiducie dans tous ses états

Journées nationales tome xv / paris-est créteil

Association Capitant - Collection Thèmes et commentaires

128 pages, parution le 30/11/2011

Résumé

La fiducie effraie et fascine. Quoique née en terres romanistes, elle connut une longue éclipse au profit du trust des pays de Common Law avant de renaître de ses cendres en France, en 2007.
Rendue plus attractive par suite des réformes de 2008 et 2009, la « nouvelle » fiducie exerce désormais son emprise sur les droits des contrats, des sûretés ou des procédures collectives . déjà, elle paraît ébranler l'unité de ces piliers du droit privé que sont la propriété et le patrimoine . demain, elle pourrait offrir un substitut à la technique sociétaire'
Pareille renaissance justifiait amplement que l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française consacre sa XVe Journée nationale, tenue à l'Université Paris-Est Créteil avec le concours du Laboratoire OBM (Obligations, Biens, Marchés), à « la fiducie dans tous ses états ». La fiducie y fut envisagée de façon dynamique : d'abord confrontée à la théorie de la propriété et au droit des incapacités, elle fut éclairée par le prisme comptable et fiscal . plusieurs tables rondes animées par des universitaires et des praticiens reconnus permirent également de mettre en évidence la richesse de ses utilités (garantie, finance islamique, gestion d'actifs, etc.), les interrogations qu'elle suscite (propriété fiduciaire, reconnaissance des trusts étrangers) et les nouvelles responsabilités qu'elle appelle (fiduciaire, avocat ou non).

Sommaire

Table ronde. La propriété fiduciaire en question : unité ou dualité ?
Le droit des incapacités à l'épreuve du contrat de fiducie
Table ronde. Avocat fiduciaire et responsabilité du fiduciaire
- La responsabilité du fiduciaire
- La responsabilité de l'avocat fiduciaire
Les apports de l'analyse comptable et fiscale à la théorie générale de la fiducie
La réception en France des fiducies étrangères, avancée ou recul ?
Table ronde. De la fiducie-sûreté à la finance islamique
- Le régime de la fiducie-sûreté en droit des procédures collectives
- La fiducie-sûreté : utilité et avenir
- Quelle fiducie-sûreté pour l'entreprise ?
- Émission de sukuk en droit français : l'apport de la fiducie
Rapport de synthèse

Contributeurs :
Marie-Élodie Ancel, Augustin Aynès, Pierre Berger, Pierre Crocq, Philippe Delebecque, Caroline Deneuville, Philippe Dupichot, Alain Gourio, Michel Grimaldi, Philippe Neau-Leduc, Nathalie Peterka, Stéphane Piedelièvre, Gilles Saint Marc.



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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Association Capitant
Collection Thèmes et commentaires
Parution 30/11/2011
Nb. de pages 128
Format 15.8 x 23.7
Couverture Broché
Poids 250g
EAN13 9782247090556
ISBN13 978-2-247-09055-6

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