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La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH
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La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

La fondamentalisation des droits dans l'ordre juridique interne sous l'influence de la CEDH

Ludovic Benezech - Collection Bibliothèque des thèses

780 pages, parution le 10/06/2021

Résumé

Préface de Charles André Dubreuil et Anne Blandine Caire

Néologisme d'origine doctrinale, la fondamentalisation des droits se traduit par le phénomène de diffusion des droits fondamentaux au sein de toutes les branches du droit.

Sous l'influence déterminante de la Cour européenne, la fondamentalisation des droits est notamment à l'origine, au nom de l'effectivité, d'une survalorisation des circonstances de l'espèce et de la situation particulière du justiciable. Elle a pour effet de bouleverser l'office du juge et de repenser l'application mécanique et syllogistique de la norme.

Par son objectif indépassable de rétablir l'équilibre un jour rompu, la fondamentalisation des droits permet également de reconsidérer la délicate question des finalités du droit oscillant entre idéal de Justice et régulation.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Ludovic Benezech
Collection Bibliothèque des thèses
Parution 10/06/2021
Nb. de pages 780
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1214g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849345887
ISBN13 978-2-84934-588-7

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