La france et la cour européenne des droits de l'homme

La jurisprudence en 2004

Collection Lsb. credho

Parution le 01/11/2005

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Résumé

Les débats du colloque de 2005 ont montré à nouveau l’importance du problème de la cohérence sur lequel Michele De Salvia, jurisconsulte à la Cour européenne des droits de l’Homme, avait attiré l’attention lors du précédent colloque. Cette question de la cohérence présente plusieurs aspects qui ont été mis en lumière : cohérence de la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, c’est-à-dire entre les arrêts qu’elle rend, mais aussi cohérence de l’arrêt lui-même, c’est-à-dire du raisonnement de la Haute Juridiction, et enfin cohérence entre la jurisprudence européenne et les jurisprudences nationales. Ce dernier aspect a été particulièrement mis en lumière cette année du fait de la présence de deux fins connaisseurs de cette jurisprudence : celle de Dean Spielmann qui a présidé la rencontre, et celle de Bruno Genevois qui a pris le temps d’assister à tout le colloque et de participer très activement aux discussions, sur pratiquement tous les sujets. La confrontation des deux points de vue a été particulièrement stimulante et riche d’enseignements : d’un côté, le juge européen, de nationalité luxembourgeoise, et avocat de profession ; de l’autre, le juge interne qui a effectué une longue carrière au sein de la plus haute juridiction administrative française et au Conseil constitutionnel. Ce « dialogue des juges » mettait en présence un jeune juge à Strasbourg, qui est familier de la jurisprudence européenne et qui a eu l’occasion de l’utiliser dans sa pratique d’avocat, et un juriste chevronné, doué d’une mémoire phénoménale et qui connaît aussi bien la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme que celle du Conseil d’Etat français et celle du Conseil constitutionnel. En outre, Bruno Genevois est confronté presque quotidiennement aux exigences de la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, notamment par les décisions qu’il est amené à prendre en matière de référé-liberté. Ces débats ont montré que même si les perspectives et les angles d’approche du juge européen et du juge national ne sont pas les mêmes, le but ultime de leur démarche reste la protection des droits de l’Homme dans toute sa grandeur et sa dignité. Souhaitons que cette leçon ne soit jamais oubliée, quelles que puissent être les péripéties de la construction de l’Europe, et plus particulièrement de l’Europe des droits de l’Homme. Paul TAVERNIER est professeur à l'Université de Paris XI (Paris-Sud), directeur du CREDHO-Paris Sud. Il a publié plusieurs ouvrages et de nombreux articles dans des revues spécialisées sur les droits de l'Homme et le droit humanitaire ainsi que sur le droit international et les relations internationales. Il enseigne ces matières à la Faculté Jean Monnet à Sceaux, Université de Paris-XI, et à l'Université d'Evry-Val d'Essonne. Il dirige au Journal du droit international, en collaboration avec Patrice Rolland (1985-1990) puis Emmanuel Decaux (à partir de 1991), la chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme. Le CREDHO (Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire) a été créé par Paul TAVERNIER à la Faculté de droit de l’Université de Rouen en 1990, et en 1995 à la Faculté Jean Monnet à Sceaux (Université de Paris XI). Il a pour objectif l’étude des droits de l’Homme et du droit humanitaire. Il organise régulièrement des colloques. En rapport avec cet ouvrage, on peut rappeler qu’en 1996, a été publié aux éditions Bruylant : Quelle Europe pour les droits de l’Homme ? La Cour de Strasbourg et la réalisation d’une « union plus étroite ». La liste des autres publications du CREDHO figure à la fin de l’ouvrage.