La gestion du parc immobilier privé

La gestion du parc immobilier privé, ce thème peut paraître surprenant dans une collection relative au droit public et la gestion des collectivités territoriales. Or Maître Françoise-Marie AZEMA réalise une synthèse particulièrement pertinente dans un domaine de plus en plus actuel pour ces collectivités. Elles sont, elles-mêmes, propriétaires et gestionnaires d'un parc immobilier privé important dans certains cas.
Plusieurs lois se superposent : loi de 1948, loi Quilliot de 1982, loi Méhaignerie de 1986, loi de 1989 ou encore plus récemment la loi SRU de 2000. Certains articles ont été abrogés puis rétablis et encore modifiés. L'incertitude règne en maîtresse pour celui qui n'est pas un spécialiste.
Traditionnellement les biens des collectivités publiques se répartissent dans le domaine public affecté à l'intérêt général, géré par le droit public et le domaine privé soumis au droit privé dont le contentieux est étudié par le juge judiciaire. C'est de ce second aspect que traite cet ouvrage.
D'un style clair et simple, il permet à tout lecteur, responsable de service, gestionnaire, élu local d'en maîtriser les règles.
Maître Françoise-Marie AZEMA présente les principes de cette réglementation et donne du sens à des dispositions souvent éparses. Les références constantes aux textes officiels seront d'un précieux secours pour le praticien, tout comme les mentions de la jurisprudence.
Des modèles de baux et de convention en font un réel outil pratique pour la bonne tenue d'un service juridique ou technique, gestionnaire d'un parc immobilier privé.

• Rappel de la délimitation entre domaine public et domaine privé
• Domaine public et domaine privé
• Baux-Louage

I. Généralités sur le louage des choses

• Louage d'immeubles
• Louage de meubles

II. Bail à usage d'habitation et professionnel

• Dispositions applicables aux locaux d'habitation et professionnels
• Baux à usage d'habitation ou mixte
• Baux à usage professionnel

III. Les baux d'habitation au regard de la loi S.R.U.

• Obligation de remettre au locataire un logement décent
• Dispositions concernant le PACS
• Congés pour vendre
• Mesures tendant à l'apaisement des rapports locatifs
• Annexes