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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

15 ans de progrès réels et d'espoirs déçus

Franck Durand - Collection Colloques et essais

234 pages, parution le 13/07/2021

Résumé

Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalitéì des droits et des chances, la participation et la citoyennetéì des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rappeler tout d'abord dans quel contexte juridique est venu s'inscrire ce texte, tant sur le plan international et européen, que sur le plan intérieur, avant de mesurer son impact réel sur la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Sont ensuite étudiés les changements institutionnels et l'affirmation de nouvelles notions qui demeurent trop souvent en quête d'effectivité, comme le démontre l'exemple du droit à la mobilité. La loi du 11 février 2005 a suscité de nombreux changements trop longtemps attendus, que ce soit en matière d'aménagements urbains, de service public, de fonction publique ou bien encore dans le monde du travail. Enfin, même si le handicap ne se réduit plus à son aspect médical, cette dimension ne saurait être oubliée, qu'il s'agisse de l'évaluation médicale du handicap par le médecin traitant ou de l'expertise psychiatrique en matière de handicap devant le juge.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Fondation Varenne
Auteur(s) Franck Durand
Collection Colloques et essais
Parution 13/07/2021
Nb. de pages 234
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 426g
EAN13 9782370323132

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