La loi du 4 mars 2002 : Continuité ou nouveauté en droit médical ?
Ceprisca
Résumé
La loi Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé -dont certaines règles en matière de responsabilité médicale ont déjà été modifiées par la loi du 30 décembre 2002 - est assurément un texte législatif d'importance.
En effet, la loi nouvelle est d'une grande richesse puisqu'elle comporte une centaine d'articles, répartis en quatre titres (la solidarité envers les personnes handicapées, la démocratie sanitaire, la qualité du système de santé, la réparation des conséquences des risques sanitaires et l'assurance de responsabilité civile médicale).
L'ouvrage pose la question de savoir si la réforme est porteuse de nouveauté en droit médical ou si, au contraire, elle n'est que la consécration de solutions antérieurement dégagées. Les réponses font l'objet de diverses contributions relatives à la responsabilité médicale, le rôle des commissions régionales de conciliation, l'expertise, l'indemnisation par la solidarité nationale, les nouveaux droits des malades, en particulier l'accès au dossier et le secret médical.
La double originalité de cet ouvrage réside d'une part dans la collaboration de juristes et de médecins et d'autre part, dans l'approche théorique et pratique des problèmes abordés.
Au sommaire
- Philosophie générale de la réforme de la
responsabilité médicale
Par Serge Daël, Conseiller d'Etat, Président de la Cour administrative d'appel de Douai
- Présentation générale critique des dispositions
relatives à la réparation des conséquences des risques
sanitaires
Par Jean Penneau, Professeur émérite de l'Université Paris XI, Faculté de droit Jean Monnet, Docteur en médecine
- Les commissions régionales de conciliation et
d'indemnisation Réflexions sur le décret n°2002-886 du 3
mai 2002
Par Jean-François de Frémont, médecin conciliateur
- La réforme de l'expertise en responsabilité médicale
suite à la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux
droits des malades et à la qualité du système de
santé
Par Cécile Manaouil, Praticien hospitalier, consultation de médecine légale, CHU d'Amiens, doctorante en droit, expert près la cour d'appel d'Amiens Olivier Jardé, Professeur des universités, consultation de médecine légale, CHU d'Amiens, expert agréé par la Cour de cassation Anne-Sophie Arnaud, Juriste stagiaire Marie Graser, Interne en médecine légale, CHU d'Amiens
- L'indemnisation par la solidarité
nationale
Par Dominique Martin, Directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
- La mise en cause pénale du médecin en cas de dommage
corporel et la loi du 4 mars 2002
Par Morgane Daury-Fauveau, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie-Jules Verne
- Vers l'émergence d'une majorité sanitaire
?
Par Georges Fauré
- La personne de confiance de l'article L 1111-6 du
Code de la santé publique
Par François Mélin, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Picardie-Jules Verne
- Le droit au secret des informations dans la loi du 4
mars 2002
Par Michel Penneau, Professeur de médecine légale, C.H.U. Angers
- L'apport de la loi n°2002-303 du 4 mars 2002 en
matière d'accès au dossier médical
Par Cécile Manaouil, Anne-Sophie Arnaud, Marie Graser, Olivier Jardé
- La loi du 4 mars 2002 relatives aux droits des
malades et à la qualité du système de santé
Questionnements éthiques autour des deux premiers titres de la loi
Par Alain de Broca, Pédiatre des Hôpitaux, Neurologie pédiatrique, Dr. Sciences
L'auteur - Georges Fauré
Georges Fauré est Maître de conférence à la Faculté de
droit d'Amiens et directeur-adjoint du CEPRISCA.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Georges Fauré |
| Parution | 04/04/2003 |
| Nb. de pages | 180 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 315g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782951871212 |
| ISBN13 | 978-2-9518712-1-2 |
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