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La maladie

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La maladie

La maladie

Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Quelle indemnisation ? - N°85 - Janvier 2021

Farah Nassiri Amini, Sandra Limou - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

98 pages, parution le 04/02/2021 (2eme édition)

Résumé

La maladie

Quelles conséquences sur le contrat de travail ? Quelle indemnisation ? Sont visées dans ce numéro les maladies médicalement constatées qui empêchent le salarié d'exercer, en tout ou partie, son travail et qui ne constituent ni une maladie professionnelle ni un accident du travail. Justifié en temps utile auprès de l'employeur par un certificat médical, l'arrêt de travail entraîne la suspension des relations contractuelles. Pendant cette période, le salarié reste néanmoins tenu à une obligation de loyauté envers son employeur, recouvrant une obligation de non-concurrence, de secret et de confidentialité. Ce dernier peut licencier le salarié malade sous certaines conditions. Le licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse, mais il ne peut être fondé sur l'état de santé. En revanche, les absences répétées ou l'absence prolongée pour maladie peuvent justifier le licenciement si elles entraînent des perturbations dans le bon fonctionnement de l'entreprise, rendant nécessaire le remplacement définitif du salarié. Durant la maladie, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale et des indemnités complémentaires de la part de l'employeur.

Point spécial : L'inaptitude du salarié

À la suite d'un accident ou d'une maladie, un salarié peut être déclaré inapte, par le médecin du travail, à occuper son poste, à l'issue d'une procédure spécifique. L'avis d'inaptitude peut donner lieu à une contestation devant le conseil de prud'hommes. Découle de cet avis une obligation de reclassement qui incombe à l'employeur, sauf si le médecin du travail a expressément mentionné que l'état de santé de l'intéressé ne lui permet pas d'occuper un emploi. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de reclassement que l'employeur peut procéder au licenciement pour ce motif.

L'auteur - Farah Nassiri Amini

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Farah Nassiri Amini, Sandra Limou
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 04/02/2021
Édition  2eme édition
Nb. de pages 98
Format 21 x 29,5
Couverture Agrafé
Poids 235g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371482012
ISBN13 978-2-37148-201-2

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