La marchandisation de la loi - recherches sur la fabrique contemporaine des projets de loi
Youssef Guenzoui - Collection Méthodes du droit
Résumé
Participation des cabinets de conseil au processus de fabrication des lois: un danger pour la démocratie ?
Que l'auteur d'un projet de loi ait recours à des prestataires privés pour l'
accompagner
dans son travail de rédaction est un phénomène qui attire particulièrement l'attention. Cette sollicitation des cabinets de conseil, qui a lieu lors de la préparation de la loi, au moment de sa conception, avant même le stade de sa gestation au sein du circuit législatif, suscite en effet de nombreuses interrogations. Vouloir plonger dans ces sources du droit et mettre en lumière ces nouvelles méthodes de travail est toutefois un exercice périlleux, l'obscurité pouvant décourager tout explorateur : la détection de ces pratiques se heurte en effet à l'opacité de ces méthodes utilisées au sein des bureaux de l'administration. L'enjeu est pourtant de taille, tant ces pratiques heurteraient les canons traditionnels hérités des Lumières. Une actualisation de ces conceptions séculaires s'impose toutefois et ce recours à des prestataires privés ne semble être que l'illustration d'un changement de paradigme. Revisités, les principes que l'on croyait les plus ancrés font alors l'objet d'une remise en question ; cette fabrique contemporaine de la loi n'est alors qu'un épiphénomène, s'ajoutant aux transformations que subit la norme légale d'aujourd'hui.
Sommaire
I. L'identification du phénomène
A/ Le législateur, auteur officiel de la loi
B/ L'administration, rédactrice connue de la loi
C/ Les prestataires privés, co-auteurs nouveaux de la loi
II. Les causes du phénomène
A/ Une charge de travail ajoutée : les exigences de la légistique
B/ Des compétences sollicitées : les exigences de la technique
III. Les dangers du phénomène
A/ L'affront à la démocratie : le peuple dépossédé de son pouvoir ?
B/ L'affront à la déontologie : des cabinets de conseils animés par des conflits d'intérêts ?
IV. Les perspectives du phénomène
A/ Marchandisation de la loi et marchandisation du droit : les systèmes juridiques mis en concurrence
B/ Marchandisation de la loi et exception culturelle française : la relativisation par le droit comparé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Youssef Guenzoui |
| Collection | Méthodes du droit |
| Parution | 12/12/2024 |
| Format | 16 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 388g |
| EAN13 | 9782247230266 |
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