La nationalité française
Rrecueil des textes législatifs et réglementaires, des conventions internationales et autres documents
Ministère de la Justice - Collection Textes et documents
Résumé
La nationalité est généralement définie comme l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive d'un Etat.
Il est essentiel que la nationalité française soit déterminée avec certitude, compte tenu des droits et des devoirs qui y sont attachés.
Conçu pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, confrontés de plus en plus fréquemment à des problèmes de nationalité, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial français. Des commentaires succincts les accompagnent et en facilitent l'application.
Cette édition prend en compte la loi du 16 mars 1998 et ses textes d'application.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Ministère de la Justice |
| Collection | Textes et documents |
| Parution | 01/03/2002 |
| Nb. de pages | 430 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 776g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110050557 |
| ISBN13 | 978-2-11-005055-7 |
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