La participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques
L'élargissement du droit de porter plainte à l'omc
Collection Mondialisation et droit international
Résumé
Cet ouvrage explore les questions juridiques entourant la participation des personnes privées au règlement des différends internationaux économiques, en utilisant la problématique de l'élargissement du droit de porter plainte à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) comme cas d'étude. Une typologie du régime spécial de responsabilité des membres de l'OMC est développée dans une première partie, pour servir de « pont normatif » entre les phénomènes de la juridisation des relations commerciales internationales et de la juridictionnalisation du règlement des différends commerciaux internationaux. Une étude comparative de lege lata sur la participation des personnes privées dans le règlement des différends internationaux économiques est effectuée dans une deuxième partie, interpellant la théorie de la protection diplomatique du droit international général comme cadre d'analyse. Cette étude permet de faire l'inventaire des différents modes de participation des personnes privées existant actuellement dans la pratique des Etats, ainsi que d'identifier les problèmes systématiques qu'ils soulèvent, particulièrement dans le domaine de l'investissement étranger direct, où les développements sont les plus importants. Une étude de lege ferenda sur l'élargissement du droit de porter plainte à l'OMC est effectuée dans une troisième partie, avec le concours de la typologie du régime spécial de responsabilité de ses membres et de l'étude comparative sur la pratique actuelle des Etats. L'ouvrage démontre que les problèmes auxquels les personnes privées peuvent être confrontées dans le mécanisme actuel de règlement des différends devraient être résolus autrement que par l'octroi eu leur faveur d'un accès direct à l'OMC, en recentrant plutôt l'attention sur le rôle premier de l'Etat comme médiateur des intérêts divergents dans la gouvernance du système commercial multilatéral. Charles-Emmanuel Côté est Professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et memebre de l'Institut québécois des hautes études internationales. Il détient un doctorat en droit de l'Université McGill (Dean's Honour List), a été conseiller en politiques institutionnelles et constitutionnelles au Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes du gouvernement du Québec, et chercheur au Centre de droit de la consommation de l'Université catholique de Louvain, dans le cadre des programmes PHARE et TACIS de la Commission européenne. Ses activités de recherche et d'enseignement portent sur le droit international public, le droit international économique, les aspects juridiques de l'intégration économique internationale et le fédéralisme.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | Mondialisation et droit international |
| Parution | 01/11/2007 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 904g |
| EAN13 | 9782802724049 |
Avantages Eyrolles.com
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