La Pratique de la Taxe Professionnelle

Concu comme un guide d'assistance a la redaction des declarations ou des reclamations contentieuses, cet ouvrage repond de facon claire et accessible, (a partir des imprimes des declarations ou des formulaires concernes), a toutes les questions que vous vous posez :

Suis-je impose a bon droit a la taxe professionnelle ? Ou faut-il s'installer pour beneficier d'une exoneration dans le cadre de l'amenagement du territoire ? Quels sont les biens taxables ? Comment sont-ils evalues ? Est-il preferable d'acheter ou de louer ? Quels sont les salaires imposables ? Quand beneficierai-je de la suppression progressive de la base salaires ? Serai-je gagnant ou perdant au terme de la reforme ? Quels sont les choix a operer pour diminuer le montant de la taxe ? Comment remplir les declarations de taxe professionnelle ? Comment verifier les avis d'imposition ? Comment formuler une demande de degrevement ou de sursis de paiement ?

Il realise egalement une etude point par point de toutes les composantes de l'impot, du champ d'application jusqu'aux delais de paiement.

Sommaire : LA PRATIQUE DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

Premiere partie : Les principaux imprimes relatifs a la taxe professionnelle : savoir les remplir, les verifier ou les contester .

I. Les declarations ou demarches relatives a la base d'imposition des etablissements .
A / - La declaration 1003

• La declaration 1003 S
• La declaration 1003 P
• La declaration 1003 R
• La declaration 1003 SR

Pour chaque declaration, etude :

• Indications generales - Personnes tenues de souscrire la declaration

• Comment completer la declaration ? Page a page : les demarches.

B / -Les declarations speciales de demande d?exoneration temporaire :

• La declaration 1466
• La declaration 1467
• La declaration 1467 bis

C / Modalites pratiques de demande des exonerations non soumises au depot d?une declaration speciale

D / Mise en ?uvre de la reduction des bases d?imposition prevue par l?article 1478 bis du CGI en cas de transfert partiel d?un etablissement

E / Consequences de l?intercommunalite

F / Annexes

• Les declarations
• Tableaux recapitulatifs

II. L?avis d?imposition et son controle

III. Les principales demandes de degrevement

A / La demande de plafonnement en fonction de la Valeur Ajoutee : imprimes 1327 ? TP et 1327- S- TP

B/ La fiche de calcul de l?allegement transitoire : imprime 1326 ? TP

C/ Le degrevement pour reduction d?activite

D/ La demande de degrevement prorata temporis en cas de cessation d?activite

IV. La cotisation minimale sur la valeur ajoutee :

• Declaration 1328 ? TP

• notion d?etablissement
• notion de debut et de fin d?activite
• debut d?activite dans un etablissement

A / Activites imposables

• Activites professionnelles, non salariees,
• Exercice a titre habituel, en France

B / Personnes imposables

C / Exonerations

• Exonerations permanentes de plein droit
• Exonerations liees a une deliberation prealable des collectivites locales

II. DETERMINATION DE LA BASE D?IMPOSITION
Notion de periode de reference

A/ Premier element : Valeur locative des immobilisations corporelles

• Definition des immobilisations imposables
• Valeur locative des immobilisations passibles d?une taxe fonciere
• Valeur locative des immobilisations non passibles d?une taxe fonciere

B / Deuxieme element : 18 % des salaries ou 10 % des recettes

• Cas general : 18 % des salaires bruts
• Cas particulier : 10 % des recettes TTC

C / Reduction de la base d?imposition

• Reductions d?application generale
• Autres reductions

A. Les obligations declaratives

B. Lieu d?imposition des differents elements de la base

C. Le principe de l?annualite de l?imposition

IV - Calcul de l?imposition

A. Elements de calculs de la cotisation de taxe professionnelle

• Cotisation de taxe professionnelle proprement dite
• Cotisations aux organismes consulaires

B. Mesures de reduction des cotisations

• Plafonnement des impositions en fonction de la valeur ajoutee
• Degrevement pour reduction d?activite
• Allegement transitoire

A. Paiement de la taxe professionnelle

B. Delai de reprise de l?administration fiscale

C. Reclamations contentieuses et gracieuses

ANNEXES

• Les articles du code general des impots
• Elements de doctrine administrative
• Quelques arrets de jurisprudence