La Pratique de la Vérification de Comptabilité

Collectif Francis Lefebvre

704 pages, parution le 01/12/1997

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Cet ouvrage répond sans détour aux questions concrètes que pose le
contrôle fiscal :
comment les vérifications sont-elles préparées et mises en oeuvre par l'administration ?
sur quels critères l'administration sélectionne-t-elle les dossiers qui feront l'objet d'un contrôle ?
quelles sont les limites du pouvoir de l'administration ?
comment peut-on maîtriser le déroulement du contrôle ?
quelles sont les garanties du contribuable ?
à quelles informations l'administration a-t-elle accès ?

Rédigé par différents acteurs de la vérification de comptabilité :
avocats spécialisés en droit fiscal, magistrats, experts comptables,...

Sommaire : La Pratique
de la Vérification de Comptabilité

·
Préparation du contrôle fiscal

Organisation du contrôle fiscal par l'administration

Préparation et anticipation du contrôle fiscal par l'entreprise

·
L'engagement de la vérification

Mieux connaître le vérificateur

Annonce de la vérification

Que faire entre l'annonce de la vérification et le début
du contrôle ?

·
Déroulement de la vérification

Première intervention sur place

Lieu de la vérification

Examen de la comptabilité

Réunion de synthèse

·
Suites du contrôle fiscal

Information du contribuable sur les résultats du contrôle

Rapport de vérification

Exemples de redressements

Déduction en cascade des rappels d'impôts

· Les recours précontentieux

Recours hiérarchiques

La commission départementale des impôts directs et des taxes
sur le chiffre d'affaires

La commission départementale de conciliation

·
Recouvrement et contentieux

Mise en recouvrement et rappel d'impôts

Réclamation

·
Dossiers pratiques

Comment comptabiliser un contrôle fiscal ?

Le contrôle fiscal des comptabilités informatisées.

Contrôle fiscal au sein d'un groupe de sociétés.

La taxe professionnelle et les taxes foncières dans la vérification
de comptabilité.

Le contrôle des opérations internationales.

Contrôle des déficits.

·
Annexes

Modèles de lettres et d'imprimés administratifs

·
Table alphabétique
·
Sommaire analytique