La pratique du salaire 2001

Cet ouvrage analyse de facon precise :

Tout ce qui constitue le salaire : fixation, calcul, paiement, accessoires du salaire (avantages, primes?). Tout ce qui a une influence sur le salaire : situations particulieres (conges, maladie, greve, chomage), statuts particuliers (temps partiel, dirigeants de societes, representants de commerce, hotels, cafes, restaurants, avocats salaries).

Tous les prelevements sociaux et fiscaux : cotisations de securite sociale, CSG, ASSEDIC, retraite complementaire, taxes et participations sur les salaires, impot sur le revenu et sur les resultats?

Toutes les methodes de comptabilisation. Veritable aide a la decision et a l'action, il reproduit plus de 96 modeles de bulletins de paie, de contrats, de lettres et donne des renseignements chiffres et des adresses utiles.

Sommaire : la Pratique du Salaire

MONTANT ET PAIEMENT DU SALAIRE

Fixation du salaire

• SMIC et minimum conventionnel
• Principe de non-discrimination
• Interdiction des clauses d'indexation
• Modification du salaire
• Information du salarie

• Salaire et duree de travail : heures supplementaires et repos compensateurs, recuperation des heures perdues, regime particulier d'organisation de la duree du travail
• Mensualisation

• Debiteur, beneficiaire, modalites de paiement, bulletin et livre de paie, preuve du paiement, protection du salaire, recuperation des salaires indument verses, prescription.

PRELEVEMENTS SOCIAUX ET FISCAUX

Cotisations de securite sociale

• Assiette, taux des cotisations
• Exonerations et regimes particuliers : allegement sur les bas salaires, embauche des premiers salaries, etc.
• Paiement et controle
• Cotisations au fonds national d'aide au logement, versement de transport.

ELEMENTS PARTICULIERS DU SALAIRE

Avantages en nature
Avantages alloues par le comite d'entreprise
Cotisations sociales
Primes et gratifications
Indemnites de rupture de contrat et de non concurrence
Participation, interessement, PEE, options sur actions
Autres avantages :

• Titres restaurant, prestations sociales complementaires, complements de retraite, cheques vacances, sommes versees a l'occasion de la modification du contrat, rappels de salaires, salaire du conjoint du chef d'entreprise, pourboires, etc.

SITUATIONS PARTICULIERES

Conges payes
Jours feries
Maladie, accident , maternite
Greve
Preavis
Chomage partiel
Plurarite d'employeurs
Transfert d'entreprises
Travail a l'etranger
Divers : service national, convention de conversion, autorisations d'absences et conges divers, formation professionnelle, travail le dimanche, equipes de suppleance, travail de nuit?

STATUTS OU REGIMES PARTICULIERS

Travail a temps partiel
Contrat a duree determinee
Dirigeants de societes
Representants du personnel
Representants de commerce
Contrats de formation ou d'insertion
Hotels, cafes, restaurants
Preretraites
Divers : travailleurs a domicile, journalistes, stagiaires, avocats, salaries, formateurs occasionnels.

COMPTABILISATION DES SALAIRES

Principes generaux d'enregistrement des salaires
Ecritures de paie
Taxes et participations assises sur les salaires
Avantages, indemnites, gratifications
Remunerations diverses
Participation financiere et actionnariat
Aides a l'emploi et a la formation des salaries
Frais professionnels
Declaration faite a partir de la comptabilite