La pratique notariale de la copropriété
Lorette Rousseau - Collection Lsb. c.fr.frnb
Résumé
Sous la plume des meilleurs spécialistes, l'ouvrage fait le point, suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la copropriété, sur les questions clefs pour la pratique notariale.
Sommaire
Les grandes copropriétés
Le contenu de l'acte de base et du règlement de copropriété
L'assemblée générale des copropriétaires
Le syndic : article 577-8
Le conseil de copropriété
Le commissaire aux comptes
Actions en justice
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Lorette Rousseau |
| Collection | Lsb. c.fr.frnb |
| Parution | 03/04/2012 |
| Nb. de pages | 282 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 425g |
| EAN13 | 9782802736295 |
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