La prestation caractéristique du contrat

Marie-Élodie Ancel

398 pages, parution le 25/01/2002

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Résumé

Elaborée pour les besoins du contrat international, la notion de prestation caractéristique est aussi utile au droit des contrats civils et commerciaux. Active dans nombre de figures contractuelles, elle y domine toujours le régime de l'acte. Unique prestation principale dans les contrats à titre gratuit et dans les actes neutres, prestation rétribuée dans les contrats de fourniture rémunérée, profitant à chaque partie dans les contrats dits d'intérêt commun, la prestation caractéristique permet, pour chacune de ces catégories, de délimiter le champ d'intervention créatrice du juge, tout en conciliant flexibilité et prévisibilité des solutions. Elle est un instrument technique d'articulation des intérêts propres au droit interne et au droit international. Elle contribue ainsi à l'élaboration d'une théorie générale des contrats spéciaux comme à la définition des règles de conflits de lois et de conflits de juridictions.

L'auteur - Marie-Élodie Ancel

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Sommaire

Sens de la prestation caractéristique du contrat
La prestation caractéristique, défense de l'unité du contrat
- Analogies du droit des conflits
- Manifestations du droit matériel
La prestation caractéristique, reconnaissance de la diversité des contrats
- Impulsions du droit matériel
- Répercussions du droit des conflits
Influences de la prestation caractéristique du contrat
La prestation caractéristique en droit interne
- Prestation caractéristique et substance du contrat
- Prestation caractéristique et permanence du contrat
La prestation caractéristique en droit international privé
- Prestation caractéristique et compétence législative
- Prestation caractéristique et compétence juridictionnelle