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La procéduralisation des droits substantiels garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La procéduralisation des droits substantiels garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

La procéduralisation des droits substantiels garantis par la Convention européenne des droits de l'homme

Jean Morange

114 pages, parution le 10/01/2012

Résumé

La formule de la "procéduralisation"dans le domaine juridique exprime une ancienne, et pour longtemps, tacite demande d'effectivité ainsi que d'efficacité du droit. La Cour européenne des droits de l'homme a"découvert", surtout au cours de la dernière décennie, les exigences procédurales implicites aux droits substantiels, sans toutefois élaborer aucune théorie en la matière, laissant ce soin à la doctrine. L'analyse des données jurisprudentielles montre que le juge européen a procédé à la construction d'une nouvelle normativité même s'il ne s'agit que d'une normativité variable. Au-delà de l'intérêt que cette étude pourrait offrir pour la normalisation des solutions jurisprudentielles en proposant une typologie des garanties procédurales, elle pourrait contribuer à stimuler la réflexion quant à la revalorisation du principe d'autonomie procédurale des Etats Parties à la Convention.

L'auteur - Jean Morange

Jean Morange, professeur à la Faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, est l'auteur de Droits de l'homme et libertés publiques (PUF, " Droit fondamental ", 2000).

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Sommaire

  • La construction d'une nouvelle normativite
    • L'émergence d'une typologie des garanties procédurales
    • L'apport des garanties procédurales au système juridictionnel de la convention
  • La consécration d'un normativite variable
    • La tension normative entre les volets substantiel et procédural des droits garantis
    • L'autonomie ambiguë des garanties procédurales par rapport aux droits procéduraux
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant, Nemesis
Auteur(s) Jean Morange
Parution 10/01/2012
Nb. de pages 114
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 207g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782802729235
ISBN13 978-2-8027-2923-5

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