La propriété intellectuelle des créations de salariés
Creations de salaries
Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Parution le 11/10/2004
Résumé
La créativité constitue un facteur indispensable au développement
de l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyens
humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection
légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel.
L'auteur analyse à travers les différentes réglementations relatives
à la propriété intellectuelle le sort que le législateur a réservé
(ou n'a pas réservé) aux créations des salariés. C'est ainsi qu'y sont
successivement étudiés le droit de brevet, le droit des dessins et
modèles, la législation relative aux variétés végétales et celle
relative aux produits semi-conducteurs. Il analyse ensuite, sous
l'angle de la relation de travail, le droit d'auteur, en ses diverses
composantes, et ses applications particulières aux programmes
d'ordinateurs et aux bases de données. Parallèlement, une
attention toute particulière est accordée tant aux convergences
qu'aux divergences qui peuvent naître de la mise en oeuvre de ces
différentes réglementations puisqu'aussi bien ces dernières
peuvent, le cas échéant, s'appliquer cumulativement.
Pour chacune de ces matières, l'auteur retrace préalablement les
mécanismes fondamentaux de chaque droit de propriété
intellectuelle étudié, de manière à faciliter la compréhension d'un
exposé au confluent de deux branches du droit qui ne répondent
pas à une aspiration commune.
L'avènement récent d'un statut social des artistes renforce l'intérêt
qu'il lui a paru nécessaire de porter aux tensions qui opposent ces
branches du droit.
Tant le praticien du droit social que le spécialiste en droit de la
propriété intellectuelle puisera dans cet ouvrage d'intéressantes
pistes de réflexion.
de l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyens
humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection
légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel.
L'auteur analyse à travers les différentes réglementations relatives
à la propriété intellectuelle le sort que le législateur a réservé
(ou n'a pas réservé) aux créations des salariés. C'est ainsi qu'y sont
successivement étudiés le droit de brevet, le droit des dessins et
modèles, la législation relative aux variétés végétales et celle
relative aux produits semi-conducteurs. Il analyse ensuite, sous
l'angle de la relation de travail, le droit d'auteur, en ses diverses
composantes, et ses applications particulières aux programmes
d'ordinateurs et aux bases de données. Parallèlement, une
attention toute particulière est accordée tant aux convergences
qu'aux divergences qui peuvent naître de la mise en oeuvre de ces
différentes réglementations puisqu'aussi bien ces dernières
peuvent, le cas échéant, s'appliquer cumulativement.
Pour chacune de ces matières, l'auteur retrace préalablement les
mécanismes fondamentaux de chaque droit de propriété
intellectuelle étudié, de manière à faciliter la compréhension d'un
exposé au confluent de deux branches du droit qui ne répondent
pas à une aspiration commune.
L'avènement récent d'un statut social des artistes renforce l'intérêt
qu'il lui a paru nécessaire de porter aux tensions qui opposent ces
branches du droit.
Tant le praticien du droit social que le spécialiste en droit de la
propriété intellectuelle puisera dans cet ouvrage d'intéressantes
pistes de réflexion.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 11/10/2004 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 270g |
| EAN13 | 9782804415280 |
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