La protection du secret des affaires

Collectif - Collection Rapports de l'assoc. henri capitant

380 pages, parution le 15/07/2025

Ajouter à une liste

Expédié sous 24h

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

Retrait à la librairie - Paris 5e

Disponible dans la journée

QUANTITÉ

Résumé

Sous l'égide de l'Association Henri Capitant, ce présent rapport entend faire le point sur le droit de la protection du secret des affaires.

Il commence tout d'abord par une analyse critique du droit français de la protection du secret des affaires tel qu'il résulte de la loi du 30 juillet 2018. Il reprend donc les principaux points de cette législation concernant aussi bien la définition du secret des affaires que la détermination du détenteur légitime du secret d'affaires, l'efficacité de la protection mise en place, et enfin les limites de la protection mise en place.

L'objectif est ainsi de vérifier la pertinence de ce dispositif et de proposer si besoin son adaptation et son évolution.

Ces analyses sont également nourries d'éléments de droits étrangers. Ont ainsi été recueillis auprès des membres du réseau de l'Association Capitant l'état du droit relatif à la protection du secret des affaires en Allemagne, en Autriche, en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Pologne, au Québec et en Roumanie.

Points forts

Une analyse croisée de la protection du secret des affaires dans les pays de culture juridique civiliste.
L'Association Henri Capitant, le premier réseau international de tradition civiliste, présente dans plus de 40 pays.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Collectif
Collection	Rapports de l'assoc. henri capitant
Parution	15/07/2025
Nb. de pages	380
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	658g
EAN13	9782275159188