La qualification de montage purement artificiel par la cour de justice de l'union européenne
Clément Thomas - Collection Centre études fiscales et financières universi aix-marseille
Résumé
La notion de montage purement artificiel est une notion visant à lutter contre les schémas fiscaux considérés comme abusif par l'administration fiscale.
Sommaire
Première partie. Le montage purement artificiel : une démonstration du pouvoir " créateur " du juge de l'Union européenne
Titre I. La contribution de l'ordre juridique de l'Union européenne à la lutte contre l'évasion fiscale
Chapitre I. La réception de l'évasion fiscale par l'ordre juridique de l'Union européenne
Chapitre II. La création " prétorienne " du montage purement artificiel
Titre II. L'assimilation du montage purement artificial à la pratique abusive
Chapitre I. Un critère d'appréciation spécifique à la pratique abusive
Chapitre II. Les spécificités " techniques " du montage purement artificiel
Deuxième partie. Le montage purement artificiel : une démonstration du pouvoir " fédérateur " du juge de l'Union européenne
Titre I. Un facteur de rapprochement de l'abus de droit national et de l'union européenne en matière de lutte contre l'évasion fiscale
Chapitre I. L'élément de conformité de l'abus de droit national en matière de lutte contre l'évasion fiscale
Chapitre II – L'extension en opportunité du montage purement artificiel à des domaines spécifiques
Titre II. Un moyen de rapprochement des legislations internationales et européennes
Chapitre I. Le montage non authentique : une codification " partielle " du montage purement artificiel
Chapitre II. L'atteinte par les clauses anti-abus au droit primaire de l'Union européenne
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Clément Thomas |
| Collection | Centre études fiscales et financières universi aix-marseille |
| Parution | 14/08/2025 |
| Format | 16.3 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 668g |
| EAN13 | 9782802776178 |
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