La réception du modèle français en droit civil belge
Exemple d'un transfert de droit
Safia Bouabdallah - Collection Lsb. acad.dr.pr
Résumé
Cet ouvrage s'attache à montrer le lien original entretenu, depuis plus de deux siècles, par les juristes civilistes belges avec le droit français.
Sommaire
Sommaire
Préface
Introduction
PARTIE 1 La réception du Code civil français en Belgique
Chapitre 1. L'adhésion au droit imposé par l'occupant français
Chapitre 2. La fidélité de la Belgique au Code civil français
PARTIE 2 La réception du modèle jurisprudentiel français en Belgique
Chapitre 1. La réception du modèle français de juge de cassation
Chapitre 2. La réception des théories françaises de la jurisprudence
PARTIE 3 La réception de la doctrine et de la jurisprudence françaises dans l'interprétation du Code civil belge
Chapitre 1. La réception comparative de la doctrine et de la jurisprudence françaises
Chapitre 2. La réception intégrative de la doctrine et de la jurisprudence françaises
Chapitre 3. L'abandon du paradigme français
Conclusion
Index
Bibliographie
Table des matières
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Safia Bouabdallah |
| Collection | Lsb. acad.dr.pr |
| Parution | 26/05/2014 |
| Nb. de pages | 388 |
| Format | 15.5 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 590g |
| EAN13 | 9782802743620 |
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