La rémunération des fonctionnaires

Introduction 3

PREMIÈRE PARTIE

LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES,

ÉLÉMENT DE LEUR STATUT

Chapitre I — Les éléments de la rémunération 7

I. Le traitement, 8 — II. Les bonifications indiciaires, 10 — III. Les indemnités, 11 — IV. Les avantages en nature, 18 — V. Les retenues sur traitement, 19.

Chapitre II — Le droit à rémunération 21

I. La règle du service fait, 21 — II. Les retenues pour faits de grève, 23 — III. Les cumuls, 25.

Chapitre III — Rémunération et carrière 29

I. La faiblesse des rémunérations de début de carrière, 29 — II. Le système d’avancement et de promotion, 32 — III. Les conséquences du déroulement des carrières, 34.

DEUXIÈME PARTIE

LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES,

ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE

DE LA FONCTION PUBLIQUE

Chapitre I — La grille et ses conséquences 37

I. Historique, 37 — II. Les raisons d’une grille, 40 — III. Les composantes de la grille, 42 — IV. Les difficultés et les premières tentatives de refonte de la grille, 45.

Chapitre II — La grille et ses correctifs 50

I. Les déformations de la grille, 51 — II. Le développement du système indemnitaire, 52 — III. Les emplois et grades fonctionnels, 55 — IV. Les contractuels, 56.

Chapitre III — Le plan Durafour, synthèse ou compromis 59

I. Les mesures de requalification ou de revalorisation, 60 — II. Les innovations fonctionnelles, 63 — III. Les mesures complémentaires en fonction des résultats de la croissance économique, 66.

TROISIÈME PARTIE

LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES,

ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE SOCIALE

Chapitre I — Les négociations salariales dans la fonction publique 70

I. Le cadre des négociations, 70 — II. Le rapport Guilhamon, 71 — III. Les négociations salariales de 1968 à 1974, 73 — IV. Les négociations salariales au cours des années 1974-1982, 74 — V. L’évolution depuis 1982, 76.

Chapitre II — Croissance ou maintien du pouvoir d’achat : les instruments de mesure 78

I. Le débat technique et ses conséquences, 79 — II. La politique concernant les bas salaires, 81 — III. Les conséquences de cette politique sur la haute fonction publique, 83

Chapitre III — La politique de protection contre les risques sociaux 86

I. Les avantages statutaires et la protection contre le risque maladie, 86 — II. La protection de la famille et la situation des femmes fonctionnaires, 88 — III. La formation professionnelle et la promotion sociale, 89 — IV. Les avantages sociaux annexes, 90 — V. Le régime des retraites, 90.

QUATRIÈME PARTIE

LA RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES,

ÉLÉMENT D’UNE POLITIQUE ÉCONOMIQUE

Chapitre I — Budget et politique salariale 93

I. Le poids de la rémunération des fonctionnaires dans le budget de l’Etat, 93 — II. Les structures des dépenses de personnels dans le budget de l’Etat, 96 — III. L’inertie budgétaire, 98 — IV. Les conséquences sur les budgets des collectivités locales et des établissements publics, 100 — V. Politique salariale et politique budgétaire, 101.

Chapitre II — Politiques économiques et politiques salariales 106

I. Le poids économique de la rémunération des agents publics, 106 — II. Influences des politiques économiques sur les politiques salariales, 107 — III. Activité économique et politiques salariales, 109 — IV. Les interrelations entre fonction publique et secteur privé, 112.

Conclusion 117

Annexes 119

Bibliographie 125