La résolution partielle du contrat - Tome 30
Corinne Rigalle-Dumetz - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
Volume 30
Thèse présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2001
Membres du jury de thèse
Directeur de recherche et Président du jury :
M. Christophe JAMIN
Professeur à l'Université de Lille II
Suffragants :
M. Pascal ANCEL
Professeur à l'Université Jean Monnet (Saint-Etienne)
M. François COLLART DUTILLEUL
Professeur à l'Université de Nantes
M. Denis MAZEAUD
Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
M. Jean-Jacques TAISNE
Professeur à l'Université de Lille II
Sommaire
I. La résolution partielle matérielle
- L'analyse comparée des conditions de la résolution partielle et de la résolution classique
la vraisemblance : inexécution partielle et résolution partielle
les incertitudes fondamentales en matière de résolution partielle
- L'analyse comparée des effets de la résolution partielle et de la résolution classique
l'incohérence de l'effet résolutoire partiel
la découverte de l'effet résolutoire
II. La résolution partielle temporelle
- Les incohérences de l'effet rétroactif partiel
les manifestations de la résolution partielle temporelle
la recherche du fondement de la rétroactivité partielle
- La découverte de la rétroactivité de la résolution
l'effet extinctif de la résolution et la rétroactivité
l'effet restitutoire de la résolution et la rétroactivité
Conclusion générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Corinne Rigalle-Dumetz |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 13/03/2003 |
| Nb. de pages | 480 |
| Format | 15.7 x 23.5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 720g |
| EAN13 | 9782247052011 |
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