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La responsabilité civile des acteurs de l'internet
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La responsabilité civile des acteurs de l'internet

La responsabilité civile des acteurs de l'internet

Du fait de la mise en ligne de contenus illicites

Elise Ricbourg-Attal - Collection Création Information Communication

Parution le 27/02/2014

Résumé

Toute personne peut être victime de la mise en ligne d’un contenu sur l’internet. La réparation s’obtient par une action en responsabilité civile à l’encontre d’un ou plusieurs acteurs de l’internet. Toutefois, la question de la mise en œuvre de leur responsabilité ne cesse d’évoluer. En effet, bien qu’un cadre légal existe, de nouveaux acteurs apparaissent au gré des évolutions technologiques. La dernière évolution majeure est le Web 2.0. Son principal apport est d’avoir sorti l’internaute de son rôle de simple lecteur pour en faire un acteur à part entière. Néanmoins, le recours aux pseudonymes les rend parfois difficilement indentifiables.

Le Web 2.0 a également créé une nouvelle catégorie d’acteurs : les intermédiaires de services. La question de leur intégration juridique porte principalement sur leur qualification, puisqu’ils ne sont a priori pas appréhendés par les différents régimes appliqués aux acteurs de l’internet statique. À cet égard, le droit positif se révèle être peu satisfaisant, car il cherche à les apprécier au regard des qualifications reconnues légalement. Il s’obstine donc à les faire entrer dans les catégories légales préexistantes. Or, l’appréhension par le Droit des nouveaux acteurs de l’internet ne peut consister qu’en une application raisonnée du droit commun.

En parallèle de l’examen du régime de responsabilité du fait personnel, il sera envisagé la question d’un possible engagement de leur responsabilité sur le fondement du fait des choses. Dans un cas comme dans l’autre, il est indispensable que leur régime de responsabilité soit cohérent par rapport aux activités réalisées.

L’approche à la fois doctrinale et pratique intéresse les cadres et les dirigeants d’entreprise, les magistrats, les avocats spécialistes de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies.

L'auteur - Elise Ricbourg-Attal

Docteur en droit, chargée d’enseignements à l’Université Toulouse 1 Capitole, Élève-Avocat à l’Ecole des Avocats du Sud-Ouest et des Pyrénées.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Elise Ricbourg-Attal
Collection Création Information Communication
Parution 27/02/2014
Couverture Broché
Poids 619g
EAN13 9782804462932

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