La responsabilité juridique du conseiller en gestion de patrimoine indépendant

Georges Amazan

88 pages, parution le 22/02/2009

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Résumé

L'activité de conseil en gestion de patrimoine à défaut de statut légal et de définition légale n'est réglementée qu'au titre des activités qu'il recouvre. Ce n'est qu'au travers de la superposition de ces activités réglementées non exclusives les unes des autres que l'on peut analyser avec plus ou moins de certitudes les obligations liées à l'environnement réglementaire du CGPI.

Il s'agit principalement du conseil en investissement financier, du démarchage bancaire et financier, de l'intermédiation en assurance de même que la transaction immobilière. Pour réaliser cet ouvrage, l'auteur a fait la distinction entre les métiers du conseil et ceux de la préconisation ou vente de produits :

Les métiers du conseil : le Conseil en investissement financier (CIF) et la Compétence juridique appropriée à titre accessoire (CJA).
Les métiers de la vente : le démarchage bancaire ou financier, le courtage d'assurance, la transaction immobilière et l'intermédiation en opération de banque (IOB).

Ce livre s'appuie sur les textes réglementaires en application pour comprendre les risques de la mise en cause en responsabilité professionnelle du conseiller en gestion de patrimoine dans l'exercice de ses différentes activités.

L'auteur - Georges Amazan

Georges Amazan, conseil en investissement financier en qualité de gérant/asssocié du Cabinet Conseil en Organisation patrimoniale FIMADE à Toulon, est titulaire d'un Dess de Finances, d'un Master Gestion, mention Stratégies et Finances d'Entreprises, spécialités Gestion de Patrimoine (Centre d'Etudes des techniques financières d'ingénierie d'Aix-en-Provence), d'un Des de l'Institut technique de Banque (Conservatoire des Arts et Métiers).

Sommaire

Introduction
Les métiers du conseil
Les métiers de la vente de produits
Conclusion
Commentaires des obligations légales communes à l'ensemble des activités du CGPI
Tracfin
Commission Nationale Informatique et Libertés

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions de Verneuil
Auteur(s)	Georges Amazan
Parution	22/02/2009
Nb. de pages	88
Format	15 x 21
Couverture	Broché
Poids	134g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782906994836
ISBN13	978-2-906994-83-6