La responsabilité pénale des agents des trois fonctions publiques

Ces dernières années ont été marquées par un développement des poursuites pénales envers les agents publics, en particulier au titre d'infractions non intentionnelles. En analysant méthodiquement les textes législatifs les plus récents ainsi que la jurisprudence - tant des juridictions du fond que de la Cour de cassation -, ce livre a pour objectif de fournir une information complète et précise de nature à éviter la mise en cause de la responsabilité pénale des agents publics pour de simples fautes d'imprudence. Présentant de manière simple et pédagogique les principes généraux de la responsabilité pénale ainsi que les règles d'organisation et de déroulement de la procédure pénale, il répond aux multiples questions qui se posent dans ce domaine : - Dans quels cas la responsabilité pénale, pour des faits d'imprudence ou de négligence, peut-elle être engagée pour les auteurs indirects ? - Quels sont les apports des lois du 13 mai 1996, du 15 juin 2000 et du 10 juillet 2000 relatives aux diligences accomplies, à la présomption d'innocence et à la faute caractérisée ? Quelles sont les conséquences d'une infraction pénale pour un agent, et quelles sont ses garanties civiles, pénales et statutaires ? Cette nouvelle édition, intégrant les modifications les plus récentes du Code pénal et reproduisant les textes essentiels, constitue un ouvrage de référence qui, par son exhaustivité, permettra à tous ceux qui sont confrontés au risque pénal de mieux prévenir les poursuites.

Sommaire

• De la transparence administrative à la réforme du Code pénal : un mouvement législatif ordonné.
• Les réactions à la pénalisation du secteur public.
• Le nouveau Code pénal et les agents publics.
• Le rapport de causalité et la détermination de la responsabilité pénale en matière de délits involontaires.
• L'échec de la loi du 13 mai 1996.
• Une nouvelle définition des délits d'imprudence : la loi du 10 juillet 2000.
• Les causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale.
• La procédure pénale.
• La spécificité du contentieux pénal du service public.
• La protection des agents publics.
• Faute de service et faute disciplinaire - infraction pénale.