La responsabilité - Tome 63
Collection Archives de philosophie du droit
Résumé
Une contribution essentielle à la réforme en cours.
Les discussions autour de la réforme du droit de la responsabilité civile se poursuivent aujourd'hui dans et hors du Parlement depuis la proposition de loi sénatoriale de juillet 2021. Le tome 63 des Archives de philosophie du droit apporte sa contribution essentielle au débat sur la responsabilité, son rapport avec la liberté et son adaptation aux nouveaux enjeux de la société, tout en lui conservant son rôle de prévention, de régulation et de sanction.
Le volume comprend ainsi une trentaine de contributions de civilistes mais aussi de publicistes, d'historiens, de philosophes, comme celles des plus hauts Magistrats. Il constituera donc une référence incontournable pour la réflexion juridique actuelle comme pour celle des prochaines années.
Sommaire
René Sève, Aux lecteurs
Histoire
Olivier Descamps, L'histoire de la responsabilité : un essai de synthèse
Sandrine Perera, La responsabilité et la relativité historique de la liberté
La responsabilité et la philosophie
Marion Krafft, Platon, avocat de la formule socratique : " Nul n'est méchant volontairement "
Elena Partene, À la croisée de la morale, du droit et de la religion : Kant et la responsabilité
Jean-Baptiste Le Bohec, La responsabilité est-elle incompatible avec le déterminisme ?
L'économie de la responsabilité
Marie-Anne Frison-Roche, La responsabilité Ex Ante
Bruno Deffains, Analyse économique de la responsabilité civile
La responsabilité et les pouvoirs publics
Bruno Lasserre, La responsabilité à long terme de l'État
Chantal Arens, La responsabilité du magistrat
Catherine Hirsch, La responsabilité du gestionnaire public
La responsabilité et les droits fondamentaux
Gaël Henaff, Penser la responsabilité parentale au service des droits de l'enfant
Sarah Cassella, Vers un régime de responsabilité de l'État pour risques globaux. Réflexions à partir de l'exemple des changements climatiques
Delphine Agoguet &Vincent Delbos, Une responsabilité universelle pour la planète. Quelques réflexions sur la responsabilité environnementale
Yoshihisa Nomi, Structuring of Tort Liability from Corrective and Distributive Justice. From the Analysis of Fukushima Nuclear Accident
Juliette Tricot, Responsabilité pénale et politique(s) criminelle(s)
La responsabilité civile
Patrice Jourdain, Les enjeux d'une réforme de la responsabilité civile
Stéphanie Porchy-Simon, La réaffirmation des constantes du droit de la responsabilité contractuelle et extracontractuelle
Olivier Gout, L'articulation et les points communs des responsabilités civiles contractuelle et extracontractuelle
Jonas Knetsch, L'avenir de la responsabilité civile pour fait personnel, entre conservatisme et modernité
Jean-Sébastien Borghetti, Le fait des choses : variations autour d'un principe général
Aline Vignon-Barrault, Le fait d'autrui : analyse prospective d'une métamorphose annoncée
Valérie Lasserre, Les troubles anormaux du voisinage
La réparation
Philippe Pierre, Au-delà de la réparation : les nouvelles sanctions
Philippe Brun, La réparation des préjudices consécutifs à un dommage corporel dans le projet de réforme du droit de la responsabilité
Sophie Hocquet-Berg, Les modalités de la réparation. La réparation des préjudices résultant d'un dommage matériel
Fabrice Leduc, La réparation des préjudices résultant d'un accident de la circulation en droit prospectif
Thomas Genicon, Les causes d'exonération de la responsabilité civile
Denis Mazeaud, La réforme est-elle à la hauteur des attentes ?
Conclusion
Sébastien Pimont, La responsabilité de la doctrine. Faire communauté
ÉTUDES
Nicolas Regis, L'intentionnalité du juge
Jorge L. Esquirol, La culture de la critique aux États-Unis : les vicissitudes du Critical Legal Studies
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Collection | Archives de philosophie du droit |
| Parution | 17/03/2022 |
| Nb. de pages | 300 |
| Format | 15.8 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 794g |
| EAN13 | 9782247208951 |
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