3e PARTIE

ANNÉE 1865-1866

• Pages
• Procédure d?ordre, par M. J. AUDIER, juge d?instruction à Die5
• Chronique26
• Revue de doctrine et de jurisprudence, par M. F. DELACOURTIE, docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris33
• Cours d?économie politique professé à la Faculté de droit de Paris, par M. BATBIE. - De la Faculté de tester39
• Chronique. - Lettre de M. H. LESPINASSE, premier avocat général à la Cour impériale de Pau, sur la Revue judiciaire du Midi47
• Revue de doctrine et de jurisprudence, par M. E. DELACOURTIE, docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris53
• Cours d?économie politique professé à la Faculté de droit de Paris, par M. BATBIE. - Du régime dotal et de la contrainte par corps58
• De l'Exercice du droit de réponse assuré à toute personne nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique, par M. J.-E. LASSERRE, avocat à la Cour impériale de Pau73
• Examen doctrinal de jurisprudence, par M. J. BAUBY, docteur en droit, juge au Tribunal civil de Perpignan77
• Cours d?économie politique professé à la Faculté de droit de Toulouse, par M. ROZY. - Des Sociétés coopératives85
• Chronique98
• Revue de doctrine et de jurisprudence, par M. E. DELACOURTIE, docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris101
• Procédure d?ordre, par M. J. AUDIER, juge d?instruction à Die105
• Cours d?économie politique professé à la Faculté de droit de Toulouse, par M. ROZY. - Des Sociétés coopératives (2e leçon)123
• Examen doctrinal de jurisprudence133
• Cours d'économie politique professé à la faculté de droit de Toulouse, par M. ROZY. - Des Sociétés coopératives (Suite et fin)138
• Etudes de législation. - De la Contrainte par corps, par M. I. BÉDARRIDE161
• Etudes de législation. - De la Propriété littéraire, par M. I. BÉDARRIDE177
• Revue de doctrine et de jurisprudence, par M. E. DELACOURTIE, docteur en droit, avocat à la Cour impériale de Paris197
• Un Testamentmystique est-il nul lorsque le testateur l'a signé sans le lire? par M. LESPINASSE, premier avocat général à la Cour de Pau201
• Du Cadastre, par M. J. FÉLIX, substitut du procureur général à Montpellier207
• Etudes de législation. - De la Transmission des biens par succession et de la liberté testamentaire, par M. I. BÉDARRIDE217
• Etudes de législation. - Du Droit commercial considéré dans ses rapports avec le droit civil. - Le Code civil peut-il servir de complément au Code de commerce dans les cas non prévus par ce Code? - N?y aurait-il pas utilité à réviser et à compléter le Code commercial' par M. I. BÉDARRIDE237
• Chronique. - Académie de législation de Toulouse. - Programme des concours et des sujets de prix (1867-1868)280
• Bibliographie. - CHAUVEAU ADOLPHE, doyen et professeur de droit administratif à la Faculté de Toulouse, et Ambroise GODOFFRE, avocat. Commentaire du Tarif, par M. H LESPINASSE, premier avocat général à la Cour de Pau17
• Bibliographie et GLANDAZ, ancien président de la chambre des avoués de Paris. Formulaire général et complet, ou Traité pratique de procédure civile et commerciale, annoté de toutes les opinions émises dans les Lois de la procédure civile et dans le Journal des Avoués, avec les modifications résultant de la loi du 21 mai 1858, sur la saisie immobilière et l'ordre, par M. X.188
• FALCONNET, conseiller à la Cour impériale de Paris. oeuvres de d?Aguesseau, par M. Henry AMILHAU, juge d?instruction à Montpellier21
• E. GREFFIER, directeur des affaires civiles au ministère de la justice et des cultes. Des Cessions et des Suppressions d?office, par M. J. FÉLIX, substitut du procureur général à Montpellier21
• A. DESPLAGNES, substitut du procureur impérial à Montélimar. Notes pratiques sur l'administration des Parquets, ou Manuel des travaux administratifs des magistrats du ministère public, et principalement des Procureurs impériaux et de leurs Substituts, par M. Louis BELLIER DU CHARMEIL, docteur en droit, avocat près la Cour impériale de Grenoble17
• Ch. BRILLAUD-LAUJARDIÉRE, avocat. De l'Infanticide; étude médico-légale; par M. Ernest GENEVOIS, avocat à Nantes63
• J. DE ROBERNIER, directeur de la colonie agricole et pénitentiaire de Vailhauqués (Hérault), et F. de ROBERNIER, président de chambre à la Cour impériale de Montpellier. Du Patronage légal des jeunes libérés, par M. Paul GARBOULEAU68
• ROZY, professeur agrégé à la Faculté de droit de Toulouse. Rapport sur les travaux de M. Caillemer, professeur de Code Napoléon à Grenoble, et notamment sur son édition du commentaire de Govea Ad senatus consultum trebellianum, présenté à l'Académie de législation de Toulouse71

• A. VAVASSEUR et E. JAY, avocats à la Cour impériale de Paris. Projet de loi sur les Sociétés civiles et commerciales, par M. X.96
• E. THORIN. Répertoire bibliographique des ouvrages de législation, de droit et de jurisprudence en matière civile, administrative, commerciale et criminelle, depuis 1789 jusqu'à la fin de novembre 1865; par M. H. X.97
• SABADEL, chef de division à la Préfecture de l'Hérault. La Législation en vigueur sur les Eaux minérales, par M. H. X.98
• E. PARINGAULT, Professeur à la Faculté de droit de Nancy. De la Réforme de la législation des défauts en matière correctionnelle et de police, par M. X.130
• E. MOUTON, procureur impérial à Rodez. La propriété littéraire est-elle une propriété? par M. X.191
• J. RÉQUIER, président de chambre à la Cour impériale d?Agen. Partage d?ascendants; - Observations critiques de la jurisprudence de la Cour de cassation, par M. A. G.192
• E. CALMELS, docteur en droit. Dessins et modèles de fabrique. - Projet de loi soumis à la Chambre des représentants de Belgique, par M. H. X.214
• DE METZ-NOBLAT. Discours d?ouverture du Cours d?économie politique fait à Nancy215
• E. LACOMBE, docteur en droit, avocat au barreau de Rodez. De l'Autorité de la chose jugée234
• C. ACCARIAS, agrégé à la Faculté de droit de Douai. Théorie des contrats innommés; - Compte rendu par M. H. BONFILS, professeur agrégé à la Faculté de droit de Toulouse277
• Bulletin bibliographique50, 72, 99, 132, 176, 194, 215, 236, 282.
• FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES DE LA TROISIÈME PARTIE