La rupture du contrat de travail

Chapitre 1. – L'emploi des langues en matière sociale
Chapitre 2. – Le non-respect d'une promesse d'engagement
Chapitre 3. – Modes généraux de résiliation du contrat de travail
Chapitre 4. – Congé, pouvoir et compétence pour licencier
Chapitre 5. – Rupture unilatérale du contrat de travail moyennant la notification d'un préavis
Chapitre 6. – L'indemnité de rupture du contrat de travail
Chapitre 7. – Licenciement pour motif grave
Chapitre 8. – Modification unilatérale des conditions de travail
Chapitre 9. – Outplacement
Chapitre 10. – Licenciement manifestement déraisonnable et l'abus du droit de licencier
Chapitre 11. – Limitations conventionnelles au droit de licencier
Chapitre 12. – Travailleurs protégés sensu stricto : protection contre le licenciement des délégués du personnel ou des candidats délégués du personnel
Chapitre 13. – Travailleurs protégés sensu lato
Chapitre 14. – L'indemnité d'éviction du représentant de commerce
Chapitre 15. – Clauses de non-concurrence et concurrence déloyale
Chapitre 16. – Clauses individuelles particulières
Chapitre 17. – Licenciement dans un contexte international
Chapitre 18. – La prescription