Résumé
La pratique notariale est une part du droit tel qu'il est
vécu car le notaire n'est pas seulement chargé de
l'authentification des actes qu'il reçoit ; il doit d'abord
apporter son conseil à ses clients avant de procéder à la
rédaction. Ainsi a-t-il toujours été de manière immédiate
au contact des besoins sociaux et, à travers la mise en
formules juridiques des volontés des comparants, la
pratique notariale a été d'un poids certain et constant sur
l'évolution du système juridique. L'auteur, qui a étudié
les archives notariales durant plusieurs décennies, a tenté
d'évaluer cette influence en longue perspective historique
depuis l'apparition du notariat public en France. Il a
dégagé les tendances permanentes du notariat jusqu'à nos
jours dans la recherche de la protection des intérêts des
parties. Il a montré particulièrement que le notariat s'est
donné, surtout depuis un demi-siècle, les moyens de
perfectionner la formation juridique de ses membres, de
maîtriser rapidement l'inflation des textes législatifs et
d'y adapter le formulaire, enfin d'intervenir auprès des
gouvernants et du Législateur pour répondre aux besoins
créés par les profonds bouleversements sociaux.
LE NOTAIRE ET LE DROIT : L'UTILISATION DES NORMES.
Sommaire
LE NOTAIRE ET SES INSTRUMENTS : LA PRATIQUE DES
FORMULES.
- La technologie notariale.
- La dynamique des formules.
- Le destin du formulaire.
LE NOTAIRE ET LE DROIT : L'UTILISATION DES NORMES.
- De l'apprentissage à l'Ecole.
- Du service des clients à la formule.
- De la formule à la norme
L'auteur - Jean Hilaire
Jean Hilaire est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | PUF | |
| Auteur(s) | Jean Hilaire | |
| Parution | 31/07/2000 | 01/01/2000 |
| Nb. de pages | 300 | 304 |
| Format | 15 x 21,8 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 414g | - |
| Intérieur | Noir et Blanc | - |
| Contenu | - |
PDF ePub |
| EAN13 | 9782130509219 |
9782130725312 9782130687818 |
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