La simplification normative
Un colloque organisé par le conseil d'etat et le conseil national d'évaluation des normes le 14 octobre 2022.
Conseil D Etat
Sommaire
Présentation du colloque
Programme du colloque
Séance d’ouverture
Première table ronde - La norme : toujours trop ?
Biographie des intervenants
Actes – La norme : toujours trop
Seconde table ronde - La norme : pour qui
Biographie des intervenants
Actes – La norme : pour qui ?
Séance de clôture
Annexes
1. L’activité législative et la production de normes en 2018
2. Secrétariat général du gouvernement (SGG), Indicateurs de suivi de l’activité normative, 2022 (mise à jour : 11 avril 2022)
3. Conseil d’État, Simplification et qualité du droit, étude annuelle,
éd. La documentation Française, 2016 – Propositions et engagements
4. CNEN, rapport relatif à l’intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l’action publique (rapport public, février 2021)-Propositions
5. Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | La Documentation française |
| Auteur(s) | Conseil D Etat |
| Parution | 06/11/2023 |
| Nb. de pages | 120 |
| Format | 16 x 24 |
| Poids | 228g |
| EAN13 | 9782111579354 |
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