La société anonyme suisse

Nicolas Rouiller

836 pages, parution le 12/02/2008

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

La société anonyme est le type de société le plus répandu en Suisse. Le droit suisse laissant aux actionnaires une grande liberté d'organisation, cette forme juridique est employée aussi bien par des multinationales cotées en bourse que par des petites et moyennes entreprises. La présente publication expose de façon systématique et pratique les principales règles du droit de la société anonyme et des domaines adjacents que sont la loi sur la fusion, le droit boursier et le droit fiscal. Ouvrage de synthèse muni d'un index des mots-clefs, cette publication est d'un usage aisé pour les praticiens du droit souhaitant obtenir des informations rapides et sûres, complétées par de nombreuses références. Elle permettra également aux étudiants de se familiariser avec les nombreuses réglementations touchant la vie de l'entreprise. Ecrite dans un langage qui évite autant que possible les excès techniques, elle vise enfin à faciliter l'accès au droit suisse pour les dirigeants d'entreprise et leurs conseils qui n'ont pas reçu une formation spéciale dans cette matière, ou encore pour les personnes chargées de la comptabilité et de la révision. L'ouvrage traite en particulier des questions suivantes : fondation de la société, structure et modifications du capital social, droits et obligations des actionnaires, organisation, responsabilité des organes, principes de gouvernement d'entreprise (corporate governance), règles applicables aux groupes de sociétés (Konzernrecht), dissolution et liquidation, restructurations (fusions, scissions, transformations, transferts de patrimoine), droit boursier, droit fiscal, changements législatifs entrant en vigueur en 2008 (en même temps que la révision du droit de la société à responsabilité limitée) et avant-projet de révision du droit de la société anonyme. Une présentation synoptique place le texte français de la loi (articles 620 à 763 CO) en regard des textes allemand et italien ainsi que d'une traduction anglaise.

Sommaire

Définition et importance de la société anonyme
Fondation de la société anonyme
Capital et parts du capital modifications du capital-actions
Droits et obligations des actionnaires
Droit comptable
Organisation de la société anonyme
Responsabilité
Dissolution et liquidation groupes de sociétés
Gouvernement d'entreprise ( "corporate governance") avant-projet 2005 de révision du droit de la société anonyme
Et du droit comptable
Loi sur la fusion
Droit boursier
Droit fiscal

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Schulthess
Auteur(s)	Nicolas Rouiller
Parution	12/02/2008
Nb. de pages	836
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	1480g
EAN13	9783725553136
ISBN13	978-3-7255-5313-6