La tarification des services publics locaux

Martine Long

180 pages, parution le 05/07/2001

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

Le tarif est un mode particulièrement intéressant de financement des services publics que les collectivités territoriales créent ou exploitent. Il s'agit effectivement d'une recette totalement décentralisée dont les collectivités conservent une entière maîtrise, en l'absence d'intervention du législateur.
La tarification participe de l'idée de libre administration des collectivités locales et permet à ces dernières de garantir un égal accès à certaines prestations et de mener des politiques ciblées en fonction de divers objectifs. Le pouvoir de tarification est donc un élément de l'autonomie locale.
Il est, de ce fait, important de fixer le cadre général d'intervention des collectivités, afin de préciser les compétences et les limites qui incombent aux élus locaux dans leur pouvoir de tarification.

Sommaire

Conditions de la tarification

L'absence générale de gratuité du service public
L'autonomie locale en matière tarifaire
Les conséquences du choix de la tarification

Les principes et les règles applicables

Le principe d'égalité
L'application de la législation sur les prix
Les règles qui découlent de la loi du 29 janvier 1993
Conclusion générale

Bibliographie

Index

L'auteur - Martine Long

Martine Long, maître de conférences (HDR) au sein de l'Université d'Angers, co-dirige le Master Droit des interventions publiques de cette Université (double parcours : Droit et gestion des services publics territoriaux et sanitaire et social). Elle est l'auteur d'ouvrages ou d'articles sur le service public mais également sur l'aide et l'action sociale.

Autres livres de Martine Long

Le service public de la petite enfance

Les collectivités territoriales et les femmes

Le financement des services publics locaux

Associations et pouvoirs publics

Découvrir tous les livres de Martine Long

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Martine Long
Parution	05/07/2001
Nb. de pages	180
Format	13,5 x 21
Couverture	Broché
Poids	230g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782275020501
ISBN13	978-2-275-02050-1