Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
La tarification des services publics locaux

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La tarification des services publics locaux

La tarification des services publics locaux

180 pages, parution le 01/01/2001

Résumé

Le tarif est un mode particulièrement intéressant de financement des services publics que les collectivités territoriales créent ou exploitent. Il s'agit effectivement d'une recette totalement décentralisée dont les collectivités conservent une entière maîtrise, en l'absence d'intervention du législateur.
La tarification participe de l'idée de libre administration des collectivités locales et permet à ces dernières de garantir un égal accès à certaines prestations et de mener des politiques ciblées en fonction de divers objectifs. Le pouvoir de tarification est donc un élément de l'autonomie locale.
Il est, de ce fait, important de fixer le cadre général d'intervention des collectivités, afin de préciser les compétences et les limites qui incombent aux élus locaux dans leur pouvoir de tarification.

Sommaire

Conditions de la tarification

  • L'absence générale de gratuité du service public
  • L'autonomie locale en matière tarifaire
  • Les conséquences du choix de la tarification
Les principes et les règles applicables
  • Le principe d'égalité
  • L'application de la législation sur les prix
  • Les règles qui découlent de la loi du 29 janvier 1993
  • Conclusion générale
Bibliographie

Index

L'auteur Martine Long

Martine Long, maître de conférences (HDR) au sein de l'Université d'Angers, co-dirige le Master Droit des interventions publiques de cette Université (double parcours : Droit et gestion des services publics territoriaux et sanitaire et social). Elle est l'auteur d'ouvrages ou d'articles sur le service public mais également sur l'aide et l'action sociale.

Autres livres de Martine Long

Caractéristiques techniques du livre "La tarification des services publics locaux"

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ
Auteur(s) Martine Long
Parution 01/01/2001
Nb. de pages 180
Format 13,5 x 21
Couverture Broché
Poids 230g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782275020501
ISBN13 978-2-275-02050-1

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925