La transmission de l'entreprise familiale

La transmission de l'entreprise familiale

  • Nombre de pages : 256 pages
  • Date de parution : 27/05/2014  (2e édition)
  • EAN13 : 9782711020713 Diffusé par Geodif

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Résumé

Les entreprises familiales et patrimoniales ont à leur disposition de nombreux outils juridiques et fiscaux propres à faciliter leur transmission.

Tirant partie de leur expérience, Hervé, Bruno et Christophe Richard, tous trois avocats associés au sein du cabinet Richard, exposent ces outils à la fois sur un plan technique, en mentionnant l'ensemble des règles applicables, et sous une forme pratique, avec de nombreux exemples. Ils décrivent notamment le Family Buy Out, mécanisme qu'ils ont été les premiers à présenter et qui permet une transmission familiale dans des conditions favorables.

Cet ouvrage est préfacé par M. Yvon Cattaz, membre de l'Institut, président du syndicat ASMEP-ETI des entreprises de taille intermédiaire :

"Voici un manuel d'une grande exigence technique mais facile à lire, illustré par de nombreux exemples très convaincants. Il devrait intéresser vivement tous nos chefs d'entreprises patrimoniales et familiales qui auront un jour à résoudre ce genre de problème. Cet ouvrage les aidera grandement."

Cette nouvelle édition, enrichie, tient également compte des dernières évolutions juridiques et fiscales. En particulier, sont intégrés le nouveau régime des plus-values mobilières résultant de la loi de finances pour 2014 et les récents arrêts relatifs à la fixation du prix par un expert en cas de cession de droits sociaux ou encore à la mise en jeu des clauses d'exclusion.

Sommaire

  • La structure juridique : des choix très ouverts
  • Le financement et la création d'une holding de reprise
  • Les engagements de conservation des titres (pacte DUTREIL)
  • Pacte d'actionnaires familial
  • La location d'actions ou de parts de SARL
  • Le Family Buy Out : une technique innovante

Caractéristiques

 PAPIER
Editeur(s)LexisNexis
Auteur(s)Hervé Pichard - Bruno Pichard - Christophe Pichard
Collection Droit et professionnels
Parution 27/05/2014
Edition  2ème édition
Nb de pages 256
Format 16 x 24
CouvertureBroché
Poids 389
IntérieurNoir et Blanc
EAN13 9782711020713
ISBN13 978-2-7110-2071-3

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