La TVA appliquée aux immeubles

A jour de la réforme, des rescrits obtenus et du nouveau taux à 7%

Jean-Claude Bouchard - Collection Fiscalité

384 pages, parution le 07/02/2012

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Résumé

Rédigé par un praticien, spécialiste de la matière ayant participé de façon active aux travaux préparatoires ayant conduit à l'adoption de la réforme, cet ouvrage a une double ambition :

Permettre au lecteur de maîtriser les nouveaux concepts issus de la réforme : La notion d'assujetti agissant en tant que tel, la notion d'immeuble, la définition du terrain à bâtir. Qu'est-ce que la livraison à soi-même, désormais généralisée à tout assujetti, même exonéré ? Quel est son périmètre ? La banalisation simplificatrice du régime des marchands de biens, l'option pour l'assujettissement à la TVA, le jeu des engagements de bâtir et de revendre ; la sécurisation fiscale en résultant. Les règles de territorialité de ces opérations...
Apporter des réponses pratiques, utiles et immédiates dans des situations concrètes, en se référant aux différents thèmes étudiés : Les ventes d'immeubles / échanges / transmissions universelles de patrimoine, apports. La construction en vue de la vente. Les baux à construction. Le crédit-bail immobilier. Le renouveau prévisible des sociétés d'attribution...

Sommaire

Les notions applicables à la fiscalité des mutations immobilières
- Qui : l'assujetti
- Quoi : l'immeuble
- Comment : les opérations imposables
Les régimes d'imposition des mutations immobilières
- Les engagements des assujettis
- La vente
- L'échange

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s)	Jean-Claude Bouchard
Collection	Fiscalité
Parution	07/02/2012
Nb. de pages	384
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	730g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782915661385
ISBN13	978-2-915661-38-5